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effet incitatif de l'aide
effet incitatif de l'aide

b) a-t-elle un effet incitatif suffisant?
b) a-t-elle un effet incitatif suffisant?

(17) le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.
(17) le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.

celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.
celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.

- l'effet incitatif du soutien de l'État sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.
- l'effet incitatif du soutien de l'État sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.