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description du projet
description du projet

yhteyshenkilö: sophie montrelay directrice du projet
bovendien wordt de flexibiliteit bevorderd, doordat de

- projektinhallinnan käsikirjan manuel de gestion du cycle du projet muuttaminen
- de oprichting van een „helpdesk" die zich in het bij zonder bezighoudt met gendervraagstukken;

nimike: projet d'aide au moteur franco-russe sam 146
benaming in de originele taal: projet d'aide au moteur franco-russe sam 146

projet de loi modifiant l'art 194ter du code des impôts sur les revenus.
wetsvoorstel tot wijziging van artikel 194 ter van het wetboek inkomstenbelasting

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
%quot%les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

oikeusperusta: article 10 du projet de loi au soutien à la consommation et à l'investissement
rechtsgrondslag: article 10 du projet de loi au soutien à la consommation et à l'investissement

projet de rapport interimaire du comité des gouverneurs au conseil des ministres sur l' etablissement d' un système monétaire européen
projet de rapport interimaire du comité des gouverneurs au conseil des ministres sur l' etablissement d' un système monétaire européen

oikeusperusta: décret 99-160 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projet d'investissement
rechtsgrondslag: projet d'aide au moteur franco-russe sam 146

aluksen päällikön on sallittava tarkkailijan ottaa tarvittaessa radioyhteys senegalin kalastuksen suojeluia tarkkailuhankkeeseen (projet de protection et surveillance des pèches du senegal — psps).
de kapitein staat de waarnemer toe telkens wanneer het nodig blijkt in radiocontact te treden met het projet dc protection et surveillance des pêches du senegal (psps).

(1) par lettre du 18 février 2002, la république française a notifié à la commission un projet d'aide à la restructuration en faveur de la société nationale maritime corse-méditerranée (ci-après "la sncm"). l'aide à la restructuration proposée consistant à recapitaliser la sncm, par le biais de la compagnie générale maritime et financière (ci-après "la cgmf"), d'un montant de 76 millions d'eur, portant ainsi les capitaux propres de la sncm de 30 millions à 106 millions d'eur. cette aide a été enregistrée par la commission en tant qu'aide notifiée sous la référence n 118/2002. la notification avait été complétée par des lettres des autorités françaises en date du 3 juillet 2002 [18].
(1) par lettre du 18 février 2002, la république française a notifié à la commission un projet d'aide à la restructuration en faveur de la société nationale maritime corse-méditerranée (ci-après%quot%la sncm%quot%). l'aide à la restructuration proposée consistant à recapitaliser la sncm, par le biais de la compagnie générale maritime et financière (ci-après%quot%la cgmf%quot%), d'un montant de 76 millions d'eur, portant ainsi les capitaux propres de la sncm de 30 millions à 106 millions d'eur. cette aide a été enregistrée par la commission en tant qu'aide notifiée sous la référence n 118/2002. la notification avait été complétée par des lettres des autorités françaises en date du 3 juillet 2002 [18].