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gebezigde uitdrukkingen
emploi du terme « organisation internationale »
마지막 업데이트: 2011-10-23
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5° de gebezigde begeleidingsratio;
5° le taux d'encadrement pratiqué;
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gebezigde uitdrukkingen en reikwijdte
emploi des termes et champ d'application
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733 (3) is het in art. 1 executieverdrag gebezigde begrip
par la première question, le hoge raad demande à la cour de dire, tout d'abord, si la notion de «matière civile et commericale», au sens de l'article 1 de la convention, doit être interprétée comme englobant une action récursoire telle que celle en l'espèce engagée par l'État néerlandais.
iv-2 gebezigde fiscale discriminatie tussen bier en lichte wijn, ingevoerd uit andere lid-staten.
325 infractions constatées par la commission concernaient plus particulièrement des impôts de consommation perçus par la france, l'italie et le danemark sur les eaux-de-vie importées des autres États membres ainsi que la discrimination fiscale pratiquée au royaume-uni entre les bières et les vins légers importés des autres États membres.