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18) agreement between the partners of the prospective galileo concession af 5. december 2005
18) agreement between the partners of the prospective galileo concession vom 5. dezember 2005

lufthavne, der drives ifølge cahier de charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.
flughäfen im sinne des cahier de charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955

(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.
(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.