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conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .

additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .

i frankrig taxe sur les conventions d’assurances
francijā taxe sur les conventions d’assurances;

kapitel i ilcd-håndbogen - nomenclature and other conventions
nodaļa ilcd rokasgrāmatā — nomenklatūra un citas metodes

afsnit i ilcd-håndbogen (nomenclature and other conventions)
katram plūsmas veidam piemērojamie noteikumi

f) i frankrig: -taxe sur les conventions d'assurances -
f) francijā: -taxe sur les conventions d'assurances -

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

ilcd (international reference life cycle data system) handbook – nomenclature and other conventions.
starptautiskās standartsistēmas par aprites ciklu datiem (ilcd) rokasgrāmata. nomenclature and other conventions (nomenklatūra un citas metodoloģijas).

de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].
de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].

les holdings 1929 exonérées sont normalement exclues des conventions bilatérales de prévention de la double imposition et de la fraude fiscale conclues par le luxembourg.
les holdings 1929 exonérées sont normalement exclues des conventions bilatérales de prévention de la double imposition et de la fraude fiscale conclues par le luxembourg.

selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.

2006o0028 --- da --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
2006o0028 --- lv --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .

l'article 3 de ces conventions indique que les avances ne peuvent être versées par l'ofimer qu'après fourniture de certaines pièces justificatives.
l'article 3 de ces conventions indique que les avances ne peuvent être versées par l'ofimer qu'après fourniture de certaines pièces justificatives.

ilcd-håndbogen – nomenclature and other conventions. http://lct.jrc.ec.europa.eu/assessment/publications
ilcd handbook – nomenclature and other conventions (ilcd rokasgrāmata. nomenklatūra un citas metodikas): http://lct.jrc.ec.europa.eu/assessment/publications

convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .
convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .