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les pièces comptables doivent être conservées pendant dix ans.
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fait à lisbonne, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
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je m'engage, en cas de non utilisation totale ou partielle de la licence, à restituer cette dernière à l'autorité compétente de délivrance au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant sa date d'expiration. »
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