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- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.

29. la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.
29. la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.

die werbe- und absatzförderungsmaßnahmen werden teils aus staatlichen mitteln, teils aus von den mitgliedern der betreffenden branchenverbände entrichteten „freiwilligen obligatorischen beiträgen“ (cotisations volontaires obligatoires — cvo) finanziert.
foranstaltningerne vedrørende reklame og salgsfremstød vil dels blive finansieret af staten, dels af de berørte brancheorganisationer gennem »frivillige obligatoriske bidrag« fra medlemmerne.