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cette réunion a eu lieu le 8 novembre 2005.
cette réunion a eu lieu le 8 novembre 2005.

une deuxième réunion a eu lieu le 30 avril 2004.
une deuxième réunion a eu lieu le 30 avril 2004.

leur paiement aura lieu au même moment que le paiement des créances dues.
leur paiement aura lieu au même moment que le paiement des créances dues.

le coefficient est donc de 1,1 au lieu de 1,2 initialement prévu.
le coefficient est donc de 1,1 au lieu de 1,2 initialement prévu.

en premier lieu, la commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998.
en premier lieu, la commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998.

il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.

il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.
il y a donc lieu de considérer que la garantie découlant du statut du lne apporte bien un avantage économique à ce dernier.

- en second lieu, des programmes de réduction des coûts, notamment en matière de maintenance.
- en second lieu, des programmes de réduction des coûts, notamment en matière de maintenance.

il y a lieu de présenter de plus près les mesures de restructuration prévues dans les différents secteurs d'activités et le besoin pour de nouveaux investissements.
il y a lieu de présenter de plus près les mesures de restructuration prévues dans les différents secteurs d'activités et le besoin pour de nouveaux investissements.

(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.
(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.

französisch orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (ce) no 1516/2005
prantsuse keeles orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (ce) no 1516/2005