Je was op zoek naar: auf anordnung (Duits - Frans)

auf anordnung der kantonalen behörde
sur ordre de l'autorité cantonale compétente

dies geschah auf anordnung des geheimdienstes.
c'est pourquoi il importe que la communauté européenne attire l'attention du brésil sur ses responsabilités.

arbeit nach genauen vorgaben und auf anordnung
gestion de flux d'informations

widerstand wurden auf anordnung militärischer experten beiseite geschoben.
nous retrouvons les mêmes accents, pour condamner le président cristiani au salvador que ceux que nous connaissions pour dénoncer les présidents diem ou thieu.

die behandlung kann auf anordnung des behandelnden arztes wiederholt werden.
le traitement peut être renouvelé si le médecin traitant l’estime nécessaire.

die beschwerdegebühr wird nur auf anordnung einer der folgenden stellen erstattet:
le remboursement de la taxe de recours ne peut être ordonné que par l'une des instances suivantes:

die beschwerdegebühr wird nur auf anordnung einer der folgenden stellen erstattet:106
article 146 effets de l’enregistrement international désignant la communauté européenne

die aufnahme in ein krankenhaus erfolgt in der regel auf anordnung eines arztes.
en règle générale, elle a lieu sur intervention du médecin.

der vorsitzende des wettbewerbsrats nahm 1996 zu fünf anträgen auf anordnung einstweiliger maßnahmen stellung.
le président du conseil de la concurrence s'est prononcé en 1996 sur cinq demandes visant l'adoption de mesures provisoires.

anordnung des beginns a} besondere oder zusätzliche dienstleistungen auf anordnung der aufsicht;
ordre de commencer l'exécution du marché

- auf anordnung des bürgermeisters ein fahrverbot auf allen hauptzufahrtswegen der gemeinde verhängt wurde.
- les ordonnances d'interdiction de la circulation concernent toutes les voies d'accès principales à la commune concernée.

zum schutz der privatsphäre kann eine hausdurchsuchung nur auf anordnung eines staatsanwaltes oder eines richters erfolgen.
le respect de la vie privée est assuré par la nécessité de disposer d'un mandat d'un procureur ou d'un juge avant de procéder à une perquisition.

diese entscheidung wurde auf anordnung des vorsitzenden der zuständigen zivilkammer des landgerichts frankfurt am main mit der vollstrekkungsklausel versehen.
le président de la chambre civile du landgericht de francfort-sur-le-main a revêtu cette ordonnance de la formule exécutoire.

1832 wurde sie auf anordnung von zar nikolaus i. geschlossen, von der polnischen regierung übernommen und 1919 wieder geöffnet.
en 1832, l'université est fermée sur ordre du tsar nicolas i, puis passe sous le contrôle du gouvernement polonais et rouvre en 1919.

auf anordnung des ministers für industrie und handel wurde 1960 ein nationales amt für lehrlingsbildung errichtet, dem die Überwachung der lehrlingsausbildung oblag.
la division « promotion de la pêche » de l'office de pêche maritime a également mis sur pied un service de conseils pratiques pour les pêcheurs, qui permet de suivre les progrès de la sécurité en mer.

dieser code wurde dem "parlament auf anordnung ihrer majestät vom premierminister vorgelegt".( juni 1984).
ce code a été "présenté au parlement par le premier ministre sur ordre de sa majesté" en juin 1984.

- einen antrag auf anordnung der aussetzung des von der kommission eingeleiteten verfahrens im fall iv/34.774 - potacan.
- annuler partiellement l'article 1er de la décision en ce qu'elle condiionne la déclaration de compatibilité de l'opération de concentration avec le marché commun au respect des conditions énoncées dans son point 63;

8. nach einzelstaatlichem recht zulässige anträge bei den zuständigen instanzen auf anordnung einstweiliger maßnahmen sind mit dem schiedsverfahren vereinbar und beinhalten keinen verzicht auf die schiedsgerichtsvereinbarung.
8) dans la mesure où le droit national le permet, une demande de mesures de sauvegarde ou de mesures provisoires auprès de l'instance judiciaire compétente ne sera pas incompatible avec l'accord d'arbitrage et ne vaudra pas résiliation de cet accord.

bei der prüfung eines antrags auf anordnung von abhilfemaßnahmen sind die notwendigkeit eines angemessenen verhältnisses zwischen der schwere der verletzung und den angeordneten abhilfemaßnahmen sowie die interessen dritter zu berücksichtigen.
lors de l'examen d'une demande de mesures correctives, il sera tenu compte du fait qu'il doit y avoir proportionnalité entre la gravité de l'atteinte et les mesures correctives ordonnées, ainsi que des intérêts des tiers.

b) die gültigkeit von kaufverträgen, die aufgrund besonderer, sich aus common law oder gesetz herleitenden vollmacht oder auf anordnung von zuständigen gerichten geschlossen wurden.
la section 54 de cette loi stipule qu'aux fins de la section 9 de la "factors act" et de la section 25 (2) de la "sale of goods act" (..."dans le cadre d'un contrat de vente conditionnelle, l'acheteur ne sera pas considéré comme une personne qui a acheté ou convenu d'acheter des marchandises").