Je was op zoek naar: aufgrund einer diesbezüglichen entscheidung (Duits - Frans)

die derzeitigen gesetze bedürfen einer diesbezüglichen Änderung.
il n'existe aucune possibilité d'appel dans les cas où la protection se fonde sur des lois ou des arrêtés.

die kommission arbeitet derzeit an einer diesbezüglichen regelung.
la commission est occupée à préparer un texte à cet effet.

einführung einer nichtraucher-politik oder eines diesbezüglichen programms
infrastructures sportives sur place/à proximité

darum sollte über neue ansätze einer diesbezüglichen industriepolitik nachgedacht werden.
aussi conviendrait-il de se pencher sur de nouvelles approches par rapport à une politique industrielle de ce type.

bis zu einer diesbezüglichen entscheidung der europäi­schen wirtschaftsgemeinschaft können die efta­staaten für in ihrem gebiet vermarktete erzeugnisse weiterhin die nationale zulassung beibehalten.
jusqu'à l'adoption d'une décision par la communauté économique européenne, les États de l'aele peuvent maintenir leurs autorisations nationales pour les produits commercialisés sur leur territoire.

bis zu einer diesbezüglichen entscheidung der europäischen wirtschaftsgemeinschaft können die efta-staaten für in ihrem hoheitsgebiet vermarktete erzeugnisse die nationale zulassung beibehalten.
jusqu'à l'adoption d'une décision par la communauté économique européenne, les États de l'aele peuvent maintenir leurs autorisations nationales pour les produits commercialisés sur leur territoire.

der bürgerbeauftragte kann einen diesbezüglichen vorschlagunterbreiten.
toutefois, il n'y a pas de vote à ce sujet.

die kommission unterbreitete einen diesbezüglichen vorschlag.
la commission a présenté une proposition à cet égard.

wurde bereits eine diesbezügliche entscheidung getroffen?
une personne autorisée a soutenu que l'europe, occupée à négocier le traité de l'union, ou de maastricht, n'avait pas offert à ce moment-là des formules d'association et de future intégration qui peutêtre auraient empêché la rupture et le massacre.

20. januar 1994 einen diesbezüglichen beschluß verabschiedete.
le marche unique de la communaute — rapport 1994

er empfiehlt die aufnahme eines diesbezüglichen spezifischen ziels.
il recommande de fixer un objectif spécifique à cet effet.

eine diesbezügliche entscheidung des rates steht allerdings bislang noch aus.
le conseil ne s’est pasencore prononcé sur cette proposition.

die koordinatoren werden baldmöglichst einen diesbezüglichen bericht ausarbeiten."
les coordonnateurs feront un rapport sur ces points dès que possible. »

bis eine diesbezügliche entscheidung vorliegt, wird vorgeschlagen, die geltenden kriterien beizubehalten.
dans l’attente de décisions à ce sujet, il est proposé que les critères microbiologiques existants restent applicables.

die mitarbeiter des sicherheitsdienstes erklärten,der präsident des europäischen parlaments habe eine diesbezügliche entscheidung getroffen.
le jeudi 5octobre 2000,deux membres du service de sécurité se sont rendus dans lebureau de m.gorostiaga afin d’exécuter un ordre d’expulsion de m.landa de l’enceintede l’institution.

eine diesbezügliche entscheidung des rates ist notwendig, da die derzeit geltende ent­scheidung am 31. dezember 1986 ab­
actuellement en vigueur en limite la validité au 31 décembre prochain (7), sauf si, d'ici au 31 décembre 1988, la phase définitive du sme est mise en œuvre.

bis ende dieses monats muß eine diesbezügliche entscheidung getroffen werden, da sonst einige der bestehenden ausnahmeregelungen auslaufen.
il convient de prendre une décision en la matière avant la fin du mois, sinon certaines dérogations existantes arriveront à expiration.

die direkte erhebung von autobahnbenutzungsgebühren wird zur zeit untersucht; eine diesbezügliche entscheidung hat die regierung bislang nicht getroffen.
les temps d'attente prolongés au passage de la frontière waidhaus/rotwadar et les temps de voyage sur l'ensemble de la liaison devraient s'en trouver considérablement réduits.

ich möchte ihr sagen, daß wir auch weiterhin bemüht sein werden, eine diesbezügliche entscheidung herbeizuführen, um die sicherheitsstandards auf den schiffen in den gemeinschaftsgewässern zu verbessern.
a titre personnel, je souhaite cependant aller plus loin. compte tenu des effets dramatiques de l'embargo sur la population irakienne - chômage, paupérisation, malnutrition, épidémies, augmentation impressionnante de la mortalité, notamment infantile -j'aurais souhaité qu'un allégement à caractère humanitaire (aide alimentaire, médicaments) soit envisagé dès maintenant.

nichtsdesto­weniger erachtet er die in absatz 2 genannte 10%-grenze für arbiträr; eine diesbezügliche entscheidung sollte im ermessen des prüfungsausschusses liegen.
toutefois, la limite de 10 % prévue au paragraphe 2 est arbitraire et devrait être laissée à la discrétion du comité d'audit.