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gesellschaft zu zahlen sind an ihre geschäftsleiter und mitglieder der
des autres etats membres à quelque disposition que ce soit, même si la directive dans ces domaines ne pose que quelques règles essentielles et n'entend pas être entièrement exhaustive.
fall ist, beispielsweise, wenn der geschäftsleiter wegen betrugs verurteilt worden ist.
l'agrément à donner par les autorités compétentes ne peut être octroyé si les dirigeants de la société de gestion, de la société d'investissement ou du dépositaire n'ont pas
eine sondereinlagerung gilt nicht als teil des ausgleichslagers und steht dem geschäftsleiter nicht zur verfügung.
dÉpÔts spÉciaux a) un pays producteur peut à tout moment, si le conseil y consent, effectuer des dépôts spéciaux d'étain métal auprès du directeur.
1990 wechselte er zur schwedischen arzneimittelbehörde, wo er zunächst geschäftsleiter und später stellvertretender generalsekretär war.
il a rejoint l'agence suédoise du médicament en 1990, en qualité de directeur des activités puis de directeur général adjoint.
zu diesem zweck sind die namen der geschäftsleiter der verwahrstelle sowie jeder wechsel dieser geschäftsleiter den zuständigen behörden unverzüglich mitzuteilen.
À cette fin, l'identité des dirigeants du dépositaire, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être notifiée immédiatement aux autorités compétentes.
- müssen die geschäftsleiter der investmentgesellschaft ausreichend gut beleumdet sein und auch in bezug auf die art der geschäftstätigkeit der investmentgesellschaft über ausreichende erfahrung verfügen.
- les dirigeants de la société d'investissement ont une honorabilité et une expérience suffisantes aussi pour le type d'activités menées par ladite société.
genügt das im ausgleichslagerkonto verbliebene guthaben nicht zur deckung dieser ausgaben, so veräußert der geschäftsleiter eine zur beschaffung der erforderlichen zusätzlichen summe ausreichende menge an zinn metall.
si le solde du compte du stock régulateur n'est pas suffisant pour couvrir ces dépenses, le directeur vendra la quantité d'étain métal nécessaire pour se procurer les fonds supplémentaires dont il a besoin; b) sous réserve des conditions énoncées au présent accord et conformé ment à cellesci, la part de chaque pays contribuant au stock régulateur lui sera remboursée;
geschäftsleiter den zuständigen stellen unverzüglich anzuzeigen. zu beachten ist, daß die zuständigen stellen nicht gewährleisten müssen, daß die betreffenden geschäfts leiter zuverlässig sind oder über die erforderliche
aucune approbation ou notification n'est prévue en cas de changement des documents constitutifs de la société de gestion ou de ceux du dépositaire, mais il est clair que si ces changements étaient de nature à mettre en péril les intérêts des participants, les autorités compétentes auraient le droit et le devoir d'intervenir et de retirer, le cas échéant, l'agrément donné à ceux-ci et d'exiger leur remplacement par une autre société de gestion ou un autre dépositaire.
ausgleichslagers a) der geschäftsleiter ist nach maßgabe des artikels 13 und der sonstigen bestimmungen des Übereinkommens sowie im rahmen der wei sungen des rates dem geschäftsführenden vorsitzenden für die ge schäftstätigkeit des ausgleichslagers verantwortlich.
rÉgulateur a) conformément à l'article 13 et dans le cadre des dispositions de l'ac cord et des instructions du conseil, le directeur est responsable devant le président exécutif du fonctionnement du stock régulateur; b) aux fins du présent article, le prix de marché de l'étain est le cours de l'étain au comptant à la bourse des métaux de londres ou tout autre prix ou tous autres prix que le conseil peut fixer de temps à autre;
angehörige gesetzgebender körperschaften und leitende verwaltungsbedienstete angehörige gesetzgebender körperschaften und leitende verwaltungsbedienstete leitende bedienstete von interessenorganisationen geschäftsleiter und geschäftsbereichsleiter in grossen unternehmen direktoren und hauptgeschäftsführer produktions- und operationsleiter sonstige fachbereichsleiter leiter kleiner unternehmen leiter kleiner unternehmen
membres de l'exécutif et des corps législatifs, hauts fonctionnaires des services publics dirigeants et cadres supérieurs d'organisations spécialisées directeurs de société directeurs cadres de direction, production et opérations autres cadres de direction spécialisés dirigeants et gérants de petites entreprises dirigeants et gérants de petites entreprises
'geschäftsleiter' sind die personen, die die investmentgesellschaft aufgrund der gesetzlichen vorschriften oder der satzung vertreten oder die ausrichtung der tätigkeit der investmentgesellschaft tatsächlich bestimmen;
par 'dirigeants', on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d'investissement, ou qui déterminent effectivement la politique de la société,
auflÖsungsverfahren a) so bald wie möglich nach beendigung dieses Übereinkommens schätzt der geschäftsleiter die gesamtausgaben der auflösung des aus gleichslagers nach maßgabe dieses artikels und sondert auf dem im ausgleichslagerkonto verbliebenen guthaben einen betrag aus, der nach seiner meinung zur deckung dieser ausgaben hinreiche.
liquidation a) aussitôt que possible après la date à laquelle le présent accord prendra fin, le directeur dressera un état estimatif de toutes les dépenses découlant de la liquidation du stock régulateur conformément aux dispositions du présent article et réservera, par prélèvement sur le solde du compte du stock régulateur, la somme qu'il jugera suffisante pour couvrir ces dépenses.
(3) die in den absätzen 1 und 2 genannten zuständigen behörden konsultieren einander insbesondere, wenn sie die eignung der aktionäre und den leumund und die erfahrung der geschäftsleiter eines anderen unternehmens derselben gruppe überprüfen.
3. les autorités compétentes visées aux paragraphes 1 et 2 se consultent, en particulier, aux fins d'évaluer la qualité des actionnaires ainsi que l'honorabilité et la compétence des directeurs et des administrateurs associés à la gestion d'une autre entreprise du même groupe.
diese maßnahmen können in einstweiligen verfügungen, sanktionen, vorbehaltlich der artikel 65 bis 72, gegen mitglieder des leitungsorgans oder geschäftsleiter oder der aussetzung der ausübung des stimmrechts für aktien oder anteile, die von den anteilseignern oder gesellschaftern des betreffenden kreditinstituts gehalten werden, bestehen.
ces mesures peuvent, sous réserve des articles 65 à 72, consister en des injonctions, des sanctions à l'encontre des membres de l'organe de direction et des directeurs ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés de l'établissement de crédit en question.