Je was op zoek naar: vorzuschreiben (Duits - Frans)

— eine mindestmietdauer vorzuschreiben.
afin de garantir l'efficacité de la résolution, il faut amplifier la coopération avec l'oms ainsi que les contacts établis avec les États membres de l'aele et ceux noués avec les États d'europe centrale et de l'est.

decodiergeräten wäre geräten vorzuschreiben.
culturel et démocratique traditionnel de la radiodiffusion télévisuelle.

welche fristen sind vorzuschreiben?
quels délais seront imposés ?

(verkehr, umwelt usw.) zwingend vorzuschreiben.
ces réservoirs dans le sol.

die verwendung von zertifiziertem saatgut zwingend vorzuschreiben.
de rendre l'utilisation de semences certifiées obligatoire.

ihnen einseitige schutzmaßnahmen vorzuschreiben geht jedoch zu weit.
leur dicter des mesures de protection unilatérales est cependant aller trop loin.

daher ist es angezeigt, maßnahmen zur risikobegrenzung vorzuschreiben.
en conséquence, il a été jugé approprié d'imposer des mesures visant à atténuer les risques.

die interoperabilität von funkanlagen mit zubehör wie ladegeräten vorzuschreiben;
d'exiger l'interopérabilité des équipements hertziens avec des accessoires tels que des chargeurs;

bevorzugt wird die option, die grenzüberschreitende portabilität gesetzlich vorzuschreiben.
la législation visant à garantir la portabilité transfrontière est l'option privilégiée.

den mitgliedstaaten steht es frei, eine gleichzeitige gerichtliche untersuchung vorzuschreiben.
parallèlement, les États membres peuvent exiger qu'une enquête judiciaire soit effectuée.

besser wäre es, eine allmähliche annäherung an das endziel verbindlich vorzuschreiben.
ces 83/88, page 6, paragraphe 2.9.).

instituten eine bestimmte rückstellungspolitik oder eine bestimmte behandlung ihrer aktiva vorzuschreiben,
exiger des établissements qu'ils appliquent à leurs actifs une politique spéciale de provisionnement ou un traitement spécial en termes d'exigences de fonds propres;

der ausschuss empfiehlt daher, die nutzung des mahnverfahrens nicht obli­gatorisch vorzuschreiben.
le comité recommande donc de ne pas rendre obligatoire l'utilisation de la procédure d'injonction de payer.

zusätzliche meldepflichten oder häufigere meldungen, auch zur eigenmittel- und liquiditätslage vorzuschreiben,
d'imposer des exigences de déclaration supplémentaires ou plus fréquentes, y compris sur les positions de fonds propres et de liquidités;

besondere liquiditätsanforderungen vorzuschreiben, einschließlich der beschränkung von laufzeitinkongruenzen zwischen aktiva und passiva,
d'imposer des exigences spécifiques en matière de liquidité, y compris des restrictions relatives aux asymétries d'échéances entre actifs et passifs;

- vorzuschreiben, dass alle zahlstellen jedes jahr von einem externen prüfer geprüft werden,
- de prévoir que toutes ces agences fassent l'objet d'un audit annuel réalisé par un auditeur extérieur,

- vorzuschreiben, daß ersatzteile nur von offiziellen vertragshändlern geliefert und eingebaut werden dürfen;
- ils ont imposé l'intervention d'un distributeur officiel pour la livraison et le placement des pièces de rechange;

1.6.157) eingeführten restriktiven maßnahmen in der gesamten europäischen union verbindlich vorzuschreiben.
objet: ap­pliquer au niveau communautaire les mesures res­trictives imposées par la position commune 2002/145/pesc (­ > point 1.6.157). jol 50 du 21.2.2002

ein nationales gesetz annimmt, um den grundsatz "vorfahrt für die kmu" verbindlich vorzuschreiben;
fasse adopter une loi au plan national pour rendre contraignant le principe du "think small first\penser d’abord aux pme";

bei bestimmten krankheiten, die die menschliche gesundheit gefährden können, besteht die möglichkeit, zusätzliche auflagen vorzuschreiben.
des exigences supplémentaires peuvent être décidées pour certaines maladies susceptibles de compromettre la santé humaine. 2.