Je was op zoek naar: a breach (Engels - Frans)

determination of a breach
constatation d'une violation

rule 95determination of a breach
article 95constatation d'une violation

a breach of this agreement,
d'une violation de la présente entente,

that's a breach there.
c'est une violation.

advise a breach of contract
conseiller de rompre son contrat

this is a breach of protocols.
mais un des associés a roulé les autres, et est parti avec près de 50.000 euros.

a breach of the agreement; or
pour violation du présent accord; ou

• a breach of licence condition;
• une violation des conditions de licence;

to procure a breach of contract
inciter quelqu'un à rompre son contrat

apparel having a breach indicator.
vetement dote d'un indicateur de rupture.

evaluating the scope of a breach;
l'évaluation de la portée de l'effraction;

position to discover a’s breach.
en mesure de découvrir la faute de a.

to constitute a breach of criminal law
être contraire à la loi pénale

constitute a breach of criminal law, to
être contraire à la loi pénale

prevent a breach of the peace; and
prévenir les violations de la paix;

a breach of article 16 was thus possible.
il est donc possible qu'il y ait violation de l'article 16.

it constitutes a breach of international obligations, ...
il était toutefois évident que ce document était exigé par certaines écoles et à certains niveaux.

(a) breach of the rules on jurisdiction;
a) pour violation des règles de compétence;

a breach has developed between the two domains.
un divorce s'est produit entre ces deux éléments.

a breach or anticipated breach of this agreement;
soit un manquement, réel ou anticipé, à l'accord;