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allodial land
terre allodiale

allodial ownership
propriété allodiale

the allodial law is now gender neutral.
la loi actuelle sur la propriété individuelle ne tient pas compte du sexe des intéressés.

the allodial act otherwise ensured equal treatment.
sinon, la loi allodiale garantit le traitement égal.

a committee to has recently been appointed to consider the allodial law.
on a récemment nommé une commission pour examiner la loi sur la propriété individuelle.

most of the properties are transferred within the family to a person with allodial rights.
la plupart des domaines sont transmis à un membre de la famille ayant des droits de propriété.

she too wondered why the allodial act did not apply to persons born or adopted before 1965.
elle se demande pourquoi la loi allodiale ne s'applique pas aux personnes nées ou adoptées avant 1965.

in the property of the tihany abbey, allodial farming has been taking place since the 18th century.
les domaines de l’abbaye de tihany, divisés en lots, ont été exploités depuis le xviiie siècle.

a committee appointed in 2001 was asked to consider the effect of the allodial act on the situation of women in agriculture.
une commission nommée en 2001 a été chargée d'examiner les effets de la loi sur la propriété individuelle en ce qui concerne la situation des femmes du secteur agricole.

according to the allodial law, girls and boys born later than 1965 have equal inheritance rights, while boys born earlier than 1965 will get preference.
en vertu de cette loi, les filles et les garçons nés après 1965 ont des droits égaux à la succession, alors qu'on donne la préférence aux garçons nés avant 1965.

since the 1970-ies women have increased their share of persons who have taken over farms due to allodial rights in all parts of the country.
depuis les années 70, on enregistre dans l'ensemble du pays une augmentation du pourcentage de femmes parmi les personnes qui héritent d'exploitations agricoles grâce au droit à la propriété individuelle.

it had been taken although documents in the united states national archives proved that indigenous peoples, including his own, held allodial title to their ancestral lands.
or, on a la preuve en consultant les archives nationales des États-unis d'amérique que plusieurs peuples autochtones, dont les kuiu kwáan, détiennent des droits fonciers irréfutables.

its principles have been drawn from numerous sources (canon law, lex mercatoria, allodial law, celtic law and feudal law).
ses principes ont été puisés à de multiples sources (droit canonique, lex mercatoria , droit allodial, droit celte et droit féodal).

in connection with the allodial act, persons born prior to 1965 had been excluded because the equal treatment provision had been introduced in that year and there was a constitutional prohibition against retroactive acts that deprived a person of their existing rights.
en ce qui concerne la loi allodiale, les personnes nées avant 1965 ont été exclues parce que la disposition relative au traitement égal a été introduite cette année-là et que la constitution interdit la rétroactivité qui prive une personne de ses droits existants.

15. ms. tan said that, although the committee had acknowledged the importance of allodial rights for rural women, the allodial act in its current form placed women born or adopted before 1965 at a disadvantage.
bien que le comité ait eu connaissance de l'importance des droits allodiaux pour les femmes rurales, la loi allodiale dans sa forme actuelle place les femmes nées ou adoptées avant 1965 dans une situation désavantageuse.

some of the identified issues, related to the land rights issue at stake, are: the land reform-decrees (l-decrees), the mining act, allodial property rights and real estate.
parmi les questions identifiées figuraient les décrets sur la réforme foncière, la loi sur l'exploitation minière, les droits de propriété allodiale et la propriété foncière.