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stacey documents all burial associated objects pertaining to aboriginal repatriation requests.
stacey documente tous les objets associés à des sépultures faisant l’objet d’une demande de rapatriement de la part d’autochtones.
repatriation may apply to human remains and associated burial objects, and to sacred materials.
cette politique de rapatriement peut s’appliquer aux restes humains et aux objets de sépulture associés ainsi qu’aux objets sacrés.
if there are competing aboriginal claims to the archaeological human remains or associated burial objects referred to in clause 26, tsawwassen
britannique communiquera à la première nation de tsawwassen des renseignements sur ce site.
protocol to follow when burial sites, human remains and associated burial objects are discovered on miawpukek first nation lands;
le protocole à suivre en cas de découverte de lieux de sépulture, de restes humains et d'objets de sépulture connexes sur les terres de la première nation de miawpukek;
2 determine if the burial site contains nunavik inuit human remains or associated burial objects mdo, gn within a reasonable time after being notified in activity 1
2 déterminer si le lieu de sépulture contient des restes humains des inuit du nunavik ou des objets de sépulture. odm, gn dans un délai raisonnable après l’avis prévu à l’activité 1
6.2 human remains and associated burial objects will be repatriated only to an aboriginal government or an organization designated in writing for this purpose by an aboriginal government.
6.2 les restes humains et les objets de sépulture associés ne seront rapatriés qu'à une organisation ou à un gouvernement autochtone désigné par écrit à cette fin par un gouvernement autochtone.
2.12 all human remains and burial objects of indigenous peoples held by museums and other institutions must be returned to their traditional areas in a culturally appropriate manner.
2.12 tous les restes humains et objets funéraires des peuples autochtones détenus actuellement par les musées et autres institutions doivent être restitués à leurs régions d'origine dans le respect des cultures concernées.
cultural objects 2.12 all human remains and burial objects of indigenous peoples held by museums and other institutions must be returned to their traditional areas in a culturally appropriate manner.
objets culturels 2.12 tous les restes humains et objets de sépulture des peuples autochtones détenus par les musées et d’autres institutions doivent être rendus à leurs régions d’appartenance traditionnelle d’une manière culturellement appropriée.
4 take appropriate measures to respect the dignity of the site and of any human remains and associated burial objects therein person wishing to survey or disturb the burial site as required after obtaining written consent as per activity 3
personne qui souhaite faire des relevés du lieu de sépulture ou le déranger si nécessaire 4 prendre les mesures adéquates pour respecter la dignité des lieux et de tous restes humains et objets de sépulture s’y trouvant.
1 request, in writing, nunavik inuit human remains and associated burial objects that were found in nunavik inuit burial sites in the nmr and subsequently removed from the nmr and are still being held by government mdo at discretion
1 demander, par écrit, le rapatriement des restes humains et des objets de sépulture découverts dans les lieux de sépulture des inuit du nunavik dans la rmn, qui ont été par la suite enlevés de la rmn et qui sont encore détenus par le gouvernement.
the management of miawpukek mi’kmaq first nation human remains and associated burial objects placed in direct association with a deceased miawpukek first nation individual discovered after the effective date on miawpukek first nation lands.
la gestion des restes humains et des objets de sépulture connexes mi'kmaq de la première nation de miawpukek placés sur les terres de la première nation de miawpukek et ayant un lien direct avec un défunt de la première nation de miawpukek, et découverts après la date d'entrée en vigueur.
this policy applies to human remains and associated burial objects, archaeological objects and related materials, ethnographic objects, and records associated with these held in the collections of the canadian museum of civilization and the canadian war museum.
la présente politique s'applique aux restes humains et aux objets de sépulture associés, aux objets archéologiques et au matériel connexe, aux objets ethnographiques ainsi qu'aux dossiers associés dans les collections du musée canadien des civilisations et du musée canadien de la guerre.
the yekooche first nation will resolve any competing claims with other first nations to ancient human remains or associated burial objects and will provide canada and british columbia with written confirmation of the settlement of the dispute before further negotiations of the transfer of ancient human remains or associated burial objects.
la première nation yekooche règle les revendications concurrentes d'autres premières nations concernant des restes humains anciens ou des objets de sépulture, et confirme par écrit au canada et à la colombie-britannique le règlement des différends avant de poursuivre des négociations au sujet du transfert de restes humains anciens ou d'objets de sépulture.
repatriation this report considers the disposition of aboriginal cultural patrimony, including human remains, burial objects, sacred and ceremonial objects and other cultural objects that have ongoing historical, traditional or cultural import to an aboriginal community or culture.
rapatriement le rapport actuel prend en considération la façon de disposer du patrimoine culturel aborigène qui comprend les restes humains, les objets provenant d'enterrements, les objets sacrés et cérémoniaux, et d'autres objets culturels qui demeurent importants pour les communautés ou la culture autochtones pour des raisons historiques, traditionnelles ou culturelles.
20.6.2.6 if the mdo and government determine that nunavik inuit human remains or associated burial objects must be removed from a nunavik inuit burial site, the mdo shall determine the reburial or other disposition of the nunavik inuit human remains or associated burial objects.
20.6.2.6 si l’odm et le gouvernement décident que des restes humains d’inuit du nunavik ou des objets de sépulture doivent être enlevés d’un lieu de sépulture des inuit du nunavik, l’odm décide de la réinhumation ou d’autres façons de disposer des restes humains d’inuit du nunavik ou d’objets de sépulture.
20.6.1.1 at the request of a the mdo, government shall use reasonable efforts to facilitate the mdo’s access to nunavik inuit human remains and associated burial objects that are held in public and private collections other than by government.
20.6.1.1 À la demande de l’odm, le gouvernement fait des efforts raisonnables pour faciliter l’accès de l’odm à des restes humains et à des objets de sépulture détenus dans les collections privées ou publiques n’appartenant pas au gouvernement.
20.6.2.3 any person having received permission in subsection 20.6.2.2 to survey or disturb a nunavik inuit burial site shall take appropriate measures to respect the dignity of the site and of any human remains and associated burial objects therein.
20.6.2.3 toute personne ayant reçu l’autorisation, conformément au paragraphe 20.6.2.2, de faire des relevés dans un lieu de sépulture des inuit du nunavik ou de le déranger doit prendre les mesures adéquates pour respecter la dignité des lieux et de tous restes humains et objets de sépulture s’y trouvant.
