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criminally
crime

criminally responsible
pénalement responsable

not criminally responsible
verdict de non responsabilité criminelle

• criminally obscene content;
iwf103 lutte contre les contenus illicites en ligne.

the offender is criminally accountable.
le délinquant est pénalement responsable.

criminally arrested or detained persons
personnes arrêtées ou détenues du chef d'infraction pénale

such persons were also criminally responsible.
la responsabilité pénale de ces personnes est également engagée.

q10 if so, who is criminally liable?
q10 : dans l'affirmative, qui est pénalement responsable ?

number of persons tried criminally for rape
nombre de personnes poursuivies pour viol

children under 12 were not criminally liable.
les enfants de moins de 12 ans ne sont pas pénalement responsables.

moreover, several protesters were criminally prosecuted.
aujourd'hui, plusieurs manifestants sont poursuivis pénalement.

the clients are those who are criminally inadmissible.
les clients sont les personnes qui sont non admissibles pour des raisons d'ordre criminel.

criminal (a) 140 were not criminally prosecuted;
a) 140 affaires n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales;

violations of these provisions are also criminally punishable.
quiconque enfreint ces dispositions s'expose à des sanction pénales.

``surviving spouse is found criminally responsible for''
«surviving spouse is found criminally responsible for»

children under 14 could thus be held criminally responsible.
des enfants de moins de 14 ans peuvent donc être pénalement responsables.

253. children are criminally responsible when they attain age 12.
253. un enfant est considéré comme pénalement responsable à l'âge de 12 ans.

criminally detained in beijing for “creating a disturbance”.
arrêtée à pékin pour "création d'une perturbation"

unincorporated associations, such as partnerships, may also be criminally liable.
il en est de même des associations non constituées en société telles que les partenariats.

example one. in some countries legal persons are criminally liable.
premier cas: dans certains pays, les personnes morales ont une responsabilité pénale.