Je was op zoek naar: decriminalized (Engels - Frans)

1969 homosexuality is decriminalized.
1969 l'homosexualité est décriminalisée.

defamation should be decriminalized.
il faut dépénaliser la diffamation.

:: status offences are decriminalized.
:: elle dépénalise les infractions propres aux enfants.

a 1995 law had decriminalized procuring.
une loi de 1995 a dépénalisé le proxénétisme.

18. defamation was decriminalized in 2004.
18. la diffamation avait été dépénalisée en 2004.

. tattooing in prisons could be decriminalized
prévention de l’hépatite c : examen de la preuve internationale actuelle

defamation should be decriminalized in all states.
105. la diffamation doit être dépénalisée dans tous les États.

js4 noted that homosexuality was decriminalized in kazakhstan.
31. js4 indique que l'homosexualité a été dépénalisée au kazakhstan.

2014: prostitution decriminalized, but human trafficking penalized
en 2014, la prostitution est dépénalisée, mais le trafic d'êtres humains est considéré comme une infraction.

98. defamation and disinformation should be decriminalized altogether.
98. la diffamation et la désinformation ne devraient plus être érigées en infractions.

existence of press offences, which need to be decriminalized
l'existence du délit de presse dans la législation nationale, l'objectif étant la dépénalisation de ce délit ;

special recommendation no. 18: that abortion should be decriminalized,
recommandation spéciale no 18 : ne pas autoriser l'avortement comme conduite licite.

only the state of oregon in the us has decriminalized assisted suicide.
la majorité invoque aussi le respect de la vie humaine à l'appui.

so far, seven osce participating states have decriminalized libel and insult.
a ce jour, sept etats participants de l’osce ont dépénalisé la diffamation et l’insulte.

525. begging has not yet been decriminalized as an offence pertaining to minors.
525. la mendicité des mineurs n'a pas encore été dépénalisée.

27. armenia allowed same-sex marriage and had decriminalized homosexuality in 2003.
l'arménie autorise le mariage entre des personnes du même sexe et a dépénalisé l'homosexualité en 2003.

the act decriminalized press offences and opened up broadcast media to the private sector.
cette loi, qui a dépénalisé les délits de presse, prévoit l'ouverture de l'audiovisuel à l'initiative privée.

50. mr. costa oliveira (portugal) said that prostitution had been decriminalized.
50. m. costa oliveira (portugal) dit que la prostitution a été décriminalisée.

a press code adopted in 2004 had decriminalized libel and slander as offences punishable by imprisonment.
le code de la presse adopté en 2004 a décriminalisé la diffamation et les calomnies en tant que délits passibles de peines d'emprisonnement.

13. the delegation noted that press offences had been decriminalized under the act of 31 november 2010.
en ce qui concerne les délits de presse, la délégation a relevé que la loi du 31 novembre 2010 avait dépénalisé de tels délits.