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deferred stock
action différée

deferred
différée /différé/reportée

deferred.
reportÉe.

deferred:
reporté :

(deferred)
(différé)

deferred charges
charges comptabilisées d'avance

deferred share .
d'actions différées .

t1212 - statement of deferred stock option benefits
t1212 - État du report des avantages liés aux options d'achat d'actions

this makes warrants conditional deferred options to buy stock.
ceci fait à des garanties des options reportées conditionnelles pour acheter des actions.

deferred retransmission – deferred retransmission +
réémission en différé – réémission en différé +

estimates reflect the stock option deduction, but not the deferred income inclusion for certain stock option benefits.
les estimations font état de la déduction des options d'achat d'actions, mais non de l'inclusion du revenu reporté en ce qui a trait à certaines options d'achat d'actions.

any gain described in subsection 40(3.21) in respect of a deferred stock option benefit election, and
au titre d’un gain visé au paragraphe 40(3.21) relativement au choix de reporter un avantage lié aux options d’achat d’actions;

this relief ensures that the tax liability on a deferred stock option benefit does not exceed the proceeds of disposition of the optioned shares.
cet allégement permet de s’assurer que les impôts à payer sur un avantage pour option d’achat d’actions reporté n’excèdent pas le produit de disposition des actions visées par une option.

the minister of national revenue has indicated that the form to be used for this purpose is form t1212, statement of deferred stock option benefits.
le ministre du revenu national a indiqué que le formulaire à utiliser à cette fin est le t1212 intitulé « État du report des avantages liés aux options d'achat d'actions ».

alternatives the reporting requirement for deferred stock option benefits, and the rpp amendments relating to employee contributions and transfers, are consequential on changes to the act.
solutions envisagées l'exigence de déclaration applicable aux avantages reportés liés aux options d'achat d'actions et les modifications touchant les cotisations salariales et les transferts aux rpa font suite à des changements apportés à la loi.

benefits and costs the deferred stock option benefit reporting requirement, and the rpp amendments relating to employee contributions and transfers, are consequential on changes to the act.
avantages et coûts l'exigence de déclaration applicable aux avantages reportés liés aux options d'achat d'actions et les modifications touchant les cotisations salariales et les transferts aux rpa font suite à des changements apportés à la loi.

specifically, employers would be required to report deferred stock option benefits on employees' t4 slips for the year in which the stock option shares are acquired.
ceux-ci seraient en effet tenus de déclarer les avantages reportés liés à une option d'achat d'actions sur les feuillets t4 des employés pour l'année de l'acquisition des actions.

the employee also has to complete and file form t1212, statement of deferred security options benefits, with his or her income tax return for each year he or she has a balance of deferred stock option benefits outstanding.
taux trimestriel trimestre 2005 2006 1er 3 % 3 % 2e 3 % 4 % 3e 3 % 4 % 4e 3 % 5 % pour obtenir les taux d'intérêt prescrits pour l'année en cours, visitez notre page taux d'intérêt prescrits.

• the proposed legislation contains a requirement for employees with deferred stock option benefits to file, on an annual basis, a prescribed form containing prescribed information concerning the acquisition and disposition of stock option shares.
• les propositions législatives exigent des employés ayant reçu des avantages reportés liés à une option d'achat d'actions qu'ils produisent annuellement un formulaire prescrit, contenant les renseignements prescrits, concernant l'acquisition et la disposition des actions acquises en vertu de l'option.

• the proposed legislation adds the amount of a deferred stock option benefit to the adjusted cost base of the stock option share when the share is acquired, even though the amount is not taxed until the employee disposes of the share.
• selon les propositions législatives, la valeur d'un avantage reporté lié à une option d'achat d'actions est ajoutée au prix de base rajusté de l'action au moment de son acquisition, même si cette valeur n'est imposée qu'au moment de la disposition de l'action.