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the amendments have been modified to require the date of the deposit only when the examiner so requisitions it.
les modifications ont été reformulées pour exiger la date du dépôt seulement si l'examinateur la demande.
it is also possible to deposit only a single bcb layer and only a single hard mask, and thus omit steps 5 to 7.
il est également possible de ne déposer qu'une seule couche de bcb, et une seule couche de masque dur, et ainsi de supprimer les étapes 5 à 7.
▪ if you are depositing your cheque, print "for deposit only" and the account number on the back.
▪ si vous déposez votre chèque, inscrivez au verso « pour dépôt seulement » ainsi que le numéro du compte.
however, this did not mean that the petitioner automatically had the entitlement to mine the deposit - only the right of allotment lease.
la mutation ne signifiait pas la possibilité de donner des droits pour l´autorisation de l´exploitation mais uniquement le droit de prêter des lots.