Je was op zoek naar: exclusion from coverage (Engels - Frans)

what is not insured - exclusion from coverage
ce qui n’est pas assuré : exclusions

(exclusion from work)
(exclusion des activités professionnelles)

exclusion from succession
exclusion de la succession

exclusion from polyreg.
exclusion.

- exclusion from parliament
- exclusion du parlement

exclusion from ec treatment
exclusion du traitement ce

exclusion from protection 6.
indications géographiques exclues de la protection 6.

nt1 exclusion from school . .
nt1 orientation pédagogique . .

general exclusion from liability
exclusion générale de la garantie

exclusion from civilised humanity.
l'exclusion de l'humanité civilisée.

:: temporary exclusion from duties;
l'exclusion temporaire de fonction;

that is not otherwise excluded from coverage.
qui ne sont pas autrement exclus.

no worker is expressly excluded from coverage.
aucun travailleur n'est expressément exclu du champ d'application de la législation.

the exclusion from coverage under the employment act is not gender-biased and is therefore not discriminatory against female workers.
les exclusions prévues par la loi relative à l'emploi ne sont pas fondées sur le sexe et ne constituent donc pas une discrimination à l'égard des travailleurs de sexe féminin.

domestic workers are precluded from taking collective action as a result of their exclusion from coverage under the lra, 1995.[169]
on interdit aux domestiques de prendre des mesures collectives, compte tenu de leur exclusion de la protection prévue à la lrt de 1995.[169]

exclusions from scope
exclusions du champ d'application

some of the more important exclusions from coverage in the plans mentioned above are the following:
on trouvera ci-dessous quelques-uns des principaux organismes qui se trouvent exclus de la protection que procurent les programmes mentionnés plus haut:

exclusions from the scope
exclusions du champ d’application

exclusions from dispute settlement
exclusions du règlement des différends

scope and definition, and possible exclusions from coverage based on the size of the economies involved and other economic considerations;
i) champ d'application et définitions, et exclusions éventuelles en fonction de la taille de l'économie considérée et d'autres considérations économiques;