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fact finding
établissement des faits

this is a fact-finding exercise.
cette étude vise avant tout à recueillir des informations.

• fact-finding;
• déterminer les faits;

b. fact finding
b. l'établissement des faits

fact-finding procedure
procédure d'enquête

fact-finding meeting:
ce processus permet également au ministère de prendre connaissance des allégations de l'appelant/appelante.

• fact-finding missions:
des rencontres donnent l’occasion aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations à leurs représentants au sénat, tout en offrant aux sénateurs une tribune pour exposer leur point de vue en tant que législateurs.

the following are the highlights of this fact-finding exercise:
voici les points essentiels qui se dégagent de l'exercice d'établissement des faits :

results of the fact-finding exercise on fees for paper bills
résultats de l’exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier

the results of the fact-finding exercise have been published today.
les résultats de cet exercice d’établissement des faits ont été publiés aujourd’hui.

researching or fact finding exercises;
faire des recherches ou des enquêtes;

a fact finding exercise on video relay services was undertaken in 2012.
le crtc a lancé un processus de collecte d’information sur le service de relais vidéo en 2012.

three expert panels were established to complete this fact-finding exercise.
trois groupes d'experts ont été établis pour compléter l'exercice de recherche des faits.

a multipartite steering committee was formed to oversee the fact-finding exercise.
un comité directeur multi-partite fut formé pour diriger le processus de découverte des faits.

results of the fact-finding exercise on the over-the-top programming services
résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement

crtc to continue fact-finding exercise on video relay service (may 25, 2012)
le crtc poursuivra son enquête sur le service de relais vidéo (25 mai 2012)

initial assessment the initial assessment is a fact-finding exercise to document the complaint.
Évaluation initiale l'évaluation initiale est un exercice qui consiste à recueillir des faits concernant la plainte.

our fact-finding exercise produced inconclusive results. the responses we received suggest that:
les résultats de la collecte de renseignements n’ont pas été probants. l’information que nous avons reçue indique que:

review of key outcomes of the fact-finding exercise – current practices and issues in canada
revue des résultats clés de l’exercice de l'établissement des faits - pratiques et enjeux actuels au canada

fact-finding exercise on the over-the-top programming services in the canadian broadcasting system
cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion