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guidance scope
portée de guidage/champ d'application des directives

guidance service explains full scope of cordis
un service d’orientation pourmieux naviguer dans cordis

1) gives guidance on the scope of this concept.
1), donne des indications sur la portée de cette notion.

scope of the guidance
portée de la ligne directrice

the common law provides guidance on the scope of the immunity.
c'est la common law qui délimite l'étendue de l'immunité.

• guidance on the certificate's scope statement has been expanded.
• la directive au sujet de l'énoncé sur la portée du certificat a été élargie.

• guidance and monitoring of small enterprises of local and regional scope
• l'accompagnement et le suivi des petites entreprises de rayonnement local et régional

(see chapter 1 for guidance on the scope of "ministerial records.")
(voir le chapitre 1 sur les documents ministériels .)

the reform objectives may hence provide guidance and warrant limiting such a scope.
l’objectif de la réforme pourrait alors permettre d’en limiter le champ.

guidance on the scope of single integrated multi-annual national control plans
orientations concernant les domaines couverts par les plans de contrôle nationaux pluriannuels intégrés uniques

this additional guidance was also shared with the registrars in the form of two scope templates:
le bureau a donné à tous les registraires du scecim une formation et des directives supplémentaires sur la façon acceptable de rédiger les descriptions de portée d’un certificat par le biais de leur forum.

1.3 scope of this guidance document
1.3 portée de cette ligne directrice

gaps, additional clarification and/or new guidance b. scope and flexibility of the regulations 1.
lacunes, clarifications additionnelles et/ou nouvelle orientation b. portée et flexibilité de la réglementation 1.

this guidance may also be used when determining stability requirements for notifiable changes.> 1.2 scope
cette ligne directrice peut également servir à déterminer les exigences en matière de stabilité en ce qui concerne les préavis de modification (pm).> 1.2 portée

by contrast, limiting references in the guidance headings always modify the scope of the associated groups.
par contre, les renvois de limitation placés dans une rubrique d’orientation modifient toujours le domaine couvert par les groupes concernés.

partial exclusion from the scope of this guidance:
les produits thérapeutiques de réduction de la pression

introduction 1.1 objectives of the guidance document 1.2 background 1.3 scope of the guidance document 2.
introduction 1.1 objectifs 1.2 contexte 1.3 portée 2.

18. human rights instruments offer little guidance as to the scope and content of the term "sanitation ".
18. les instruments relatifs aux droits de l'homme ne fournissent pas beaucoup d'indications sur la portée et la teneur du terme >.

scope this guidance applies to all comparative bioavailability studies.
portÉe le présent document d'orientation s'applique à toutes les études de biodisponibilité comparatives.

introduction 1.1 objectives of the guidance 1.2 background 1.3 scope of the guidance 1.4 general principles 2.
introduction 1.1 objectifs de la ligne directrice 1.2 contexte 1.3 portée de la ligne directrice 1.4 principes généraux 2.