Je was op zoek naar: indemnisation (Engels - Frans)

340 (indemnisation relative à la rage — règlement) s.
2, « négociant en valeurs mobilières », ajouté, dors/2001-422, art.

a. indemnisation du chomage total compensation for total unemployment
indemnisation du chÔmage total

the indemnisation des victimes d’actes criminelles ( ivac ).
l’indemnisation des victimes d’actes criminels ( ivac ).

les accidents du travail et les maladies professionnelles: indemnisation et financement.
travailleurs migrants, rapport iii (1b), 87e session, genève, oit, juin 1999 (accessible sur internet à www.ilo.org/public/ french/10ilc/ilc87/r3-1b.htm). ———.

print version initiative parlementaire indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien.
garanties quant à la procédure :

l'indemnisation des atteintes à la santé en droit québécois, canadien et américain.
hickling m. a. *employer's liability for sexual harassment+, (1988) 17 man.

indemnisation du chomage partiel compensation for partial unemployment (short-time working)
indemnisation du chÔmage partiel

agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (anifom)
agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (anifom)

encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution - consultation ▪ initiative parlementaire indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien.
◦ principaux rapports des commissions de politique extérieure cpe

des rosiers, nathalie and louise langevin, l'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, cowansville, quebec:
giles, wenona et sedef arat-koÇ, dir., maid in the market.

fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers,
fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers,

indemnification (indemnisation) - a legally binding promise whereby one first party undertakes to accept any responsibility for losses or damages another party may suffer or be liable for.
indemnisation (indemnification) - promesse liant les parties et aux termes de laquelle une première partie accepte tout risque de pertes ou de dommages que l'autre partie peut subir ou dont elle peut être responsable.

supported by the department of canadian heritage through the canada travelling exhibitions indemnification program / avec l«appui du ministère du patrimoine canadien par le biais du programme d»indemnisation pour les expositions itinérantes au canada
avec l'appui du ministère du patrimoine canadien par le biais du programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au canada / supported by the department of canadian heritage through the canada travelling exhibitions indemnification program

1 canadian forces members and veterans re-establishment and compensation regulations, sor/2006-50 (mesures de reinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des forces canadiennes) guardianship of veterans' property regulations, crc, vol.
2 remboursement des droits — règlement, dors/98-48 (refund of duties regulations) art. 1, « en vrac », dors/2005-213, art.