Je was op zoek naar: mac clause (Engels - Frans)

clause
clause

clause 2
article 2

what is a mac clause?
qu’est-ce qu’une clause cdi?

relative clause
proposition relative

special clause.
paragraphe.

'order clause'.
'order clause'.

mac clauses in the courts
les clauses cdi devant les tribunaux

an example of a mac clause is included in our more detailed discussion of this topic by sven milelli and vanessa grant on the mccarthy tétrault website.
un exemple de clause cdi figure dans notre analyse plus détaillée (version anglaise seulement) du présent sujet par sven milelli et vanessa grant sur le site web de mccarthy tétrault.

historically, mac clauses have rarely been invoked in a public manner.
historiquement, on s’est rarement prévalu des clauses cdi d’une manière publique.

as they are rarely invoked, mac clauses have seldom been litigated in the courts.
Étant donné qu’elles sont rarement invoquées, les clauses cdi font peu souvent l’objet de litiges devant les tribunaux.

in view of the high bar now set by the courts for proving that a mac has occurred, an effective mac clause will be tailored to reflect as closely as possible the bargained-for allocation of risk between the buyer and seller.
compte tenu de la barre élevée désormais fixée par les tribunaux quant à la preuve de la survenance d’un cdi, une clause cdi efficace sera rédigée de manière à traduire le plus étroitement possible la répartition négociée du risque entre l’acquéreur et le vendeur.

in negotiating a mac clause, the parties focus both on what constitutes a material adverse change as well as what doesn’t, with sellers seeking the narrowest possible definition with as many exceptions to the definition as possible and buyers seeking the reverse.
lorsqu’elles négocient une clause cdi, les parties s’efforcent d’établir aussi bien ce qu’est un changement défavorable important que ce qui n’en est pas un, les vendeurs recherchant la définition la plus étroite possible assortie du plus grand nombre d’exceptions possible, et les acquéreurs recherchant l’inverse.

committed credit lines from highly rated international banks, especially credit lines without a material adverse change (mac) clause which enable banks to withdraw committed facilities in the event of a sovereign crisis or other risk events; and
des engagements à ouvrir des lignes de crédit émanant de banques internationales bien notées, en particulier sans clause d’événement négatif majeur (clause qui permet aux banques de se libérer de leur engagement en cas de crise souveraine ou d’autres événements à l’origine de risques); et

clauses
proposition