Je was op zoek naar: material stipulations (Engels - Frans)

(b) stipulations
b) accord des parties sur les faits non contestés

funding stipulations
règles de financement

other stipulations:
autres stipulations:

provisions and stipulations
dispositions et stipulations

(a) general stipulations
(a) dispositions générales

nullity of contractual stipulations
clauses frappées de nullité

article 26: contractual stipulations
article 26 : clauses contractuelles

1. . basic definitions and stipulations
1. dispositions générales et définitions;

european parliament made three stipulations.
au mois d'avril de l'année dernière, le parlement européen a posé trois conditions.

stipulations made under this provision must:
l'énoncé préparé conformément à cette disposition doit:

the aforementioned stipulations also concern aliens.
les dispositions susmentionnées s'appliquent aussi aux étrangers.

court stipulations were being addressed; and
les prescriptions de la cour ont été prises en compte;

insulating materials in accordance with the stipulations of vde 0606
matériaux isolants conformes à la norme vde 0606

include additional stipulation in c&a measure 1.4. as this material comprises much of the substrate.
inclure des renseignements additionnels à la mesure 1.4 de la région du c et a, puisque ces matériaux composent une grande partie du substrat.

in recommendation 12 (conclusion 11), the cedaw committee asks the netherlands to reconsider the standpoint that not all material stipulations in the convention apply directly to the domestic legal system and to guarantee that all stipulations are fully applicable in the domestic legal system.
aux termes de sa recommandation 12 (conclusion 11), le comité demande à l'État partie de reconsidérer sa position selon laquelle toutes les dispositions de fond de la convention ne sont pas directement applicables en droit néerlandais et de faire en sorte que toutes les dispositions le soient pleinement.

conditional stipulation
stipulation conditionnelle