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obligator
emprunteur

(acts uhose publication is obligator))
(actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)

(acts whose publication is not obligator))
(actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité')

a number of commentators supported obligator)' legal deposit as a minimum measure.
un certain nombre de commentateurs sont en faveur d'un dépôt légal obligatoire comme mesure minimale.

p.s.: the check fields signed with * they are of obligator fulfilling .
p.s. : les champs de contrôle ont signé avec * ils sont d'accomplir d'obligator .

0.5% s concentration conceniration > 5% r 392 obligator)' < 5% obligatory
t et r 39 concentration > 5 % 0,5 % r 39 obligatoire

they depend on the perceived credit risk represented both by the types of claims and by the nature of the main obligator or guarantor.
cela permet de déterminer directement les avantages résultant de la diversification du portefeuille ou des surconcentrations potentielles au sein de celui-ci.

maximum route times between the issue of the t1 certificate and the arrival at the destination and the question of obligator routes. what is your real objection to obligator routes?
mais je tiens à rappeler encore une fois l'importance d'opérer une distinction entre ces possibilités et les solutions qui peuvent être trouvées par le biais d'une collaboration entre les autorités douanières et si celles­ci respectent les règles existantes.

54. if the obligator fails to fulfil his or her obligations as set out in an enforceable judicial decision, the rules for seizure by the court provide the possibility for the direct deduction from the personal income of the maintenance.
54. si le parent débiteur ne s'acquitte pas des obligations mises à sa charge par une décision de justice, les règles de saisie en vigueur prévoient que le tribunal peut ordonner la retenue directe de la pension alimentaire sur le salaire de l'intéressé.

dr nerhot's research in the field of legal epistemology and legal theory relates to the type of legal refiexivity required by the rationality of western european legal systems and to the obligator)' reference to positive law.
ce projet de recherche porte sur le statut juridique européen des sociétés multinationales. il vise à analyser, évaluer et critiquer la politique que les États européens mènent aujourd'hui à l'égard des groupes de sociétés, et à y formuler des alternatives.

according to the principles of better regulation and a reduction of administrative burden, requiring distributors and retailers to demand proof of the due diligence from the proceeding market obligators appears to be excessive.
selon les principes de réglementation accrue et de réduction de la charge administrative, il apparaît excessif d'exiger des distributeurs et des détaillants la preuve de la diligence raisonnable des emprunteurs actifs sur le marché.