Je was op zoek naar: ownership interest (Engels - Frans)

ownership interest
droit de propriété

changes in ownership interest
modification du pourcentage de détention des titres de participation

ownership interest input/service providers
participation ownership financière interest production/fournisseurs input/service de services providers

ownership interests
droits de propriété

costs of grain ownership (interest costs).
il faudrait que la ccb trouve une moyen d'assurer la répartition équitable des possibilités d'entreposage b la ferme parmi les producteurs.

shares represent an ownership interest in the corporation.
les actions représentent une participation dans l'entreprise.

each had a 1/ 3 ownership interest in the company.
chacun des trois associés possédait des intérêts équivalant à un tiers de la société.

ownership interest input/service providers primary links
•a une entreprise non agricole

chum has a 40% ownership interest in a production company.
chum détient 40% des actions avec droit de vote d'une société de production.

also refers to the ownership interest of shareholders in your business.
les capitaux propres réfèrent aussi à la participation financière des actionnaires dans votre entreprise.

ownership interest in the company. accordingly, based on the current
la société. en conséquence, sur la base de la composition actuelle du

in december 2004, the company had an effective hog ownership interest of
en décembre 2004, la

an ownership interest acquired in an entity by providing equity capital.
le terme «principal» est utilisé pour distinguer les prévisions budgétaires du budget des dépenses supplémentaire.

you must have no ownership interest in the imported or processed goods; and
vous ne possédez aucun intérêt dans la propriété des marchandises importées ou des marchandises transformées;

the latter portfolio covers the government's ownership interest in the cris.
ce dernier veille à l'exercice par l'État de ses droits de propriété dans les cri.

(2) ownership interest taken from decisions crtc 2000-467, 468 and 469.
(2) participation tel qu’indiquée dans les décisions crtc 2000-467, 2000-468 et 2000-469.

systems and methods for allocating and distributing ownership interest based on customer purchases
systemes et procedes d'affectation et de distribution de participations a partir d'achats clients

investment - an ownership interest acquired in an entity by providing equity capital.
dépenses de fonctionnement - catégorie de dépenses représentant surtout les activités administratives de «l'État canadien, entité comptable».

the regulations define an equity interest as "an ownership interest in an entity."
aux termes du règlement, les titres de participation sont définis comme des « titres de propriété dans une entité ».

the non-kuwaiti claimant did not claim an ownership interest in the corporate entity itself.
le requérant non koweïtien n'a pas fait valoir un droit de propriété sur la personne morale proprement dite.