Je was op zoek naar: previous charges (Engels - Frans)

he has a previous conviction for dangerous driving and other outstanding charges.
il a déjà été reconnu coupable de conduite dangereuse et fait présentement l'objet d'autres accusations.

the levy represents a significant increase over previous charges and will impose a heavy cost on this branch.
le prélèvement représente une augmentation considérable par rapport aux frais antérieurs et imposera un coût élevé à ce secteur.

previous editions can also be downloaded free of charge.
les éditions précédentes sont également téléchargeables gratuitement.

international traffic 1982 (plus charge from previous year)
tableau 5.3. : trafic international en 1982 (plus variation en 7. par rapport à l'année précédente)

the charge to the appropriation was made in the previous entry.
dans le cas présent, le code f999 s'applique aux enregistrements débiteur et créditeur, de sorte que l'incidence est nulle.

2/ includes some salary charges related to previous biennium
2/ y compris des traitements imputables à l'exercice biennal précédent.

easements,charges on real property,set up by the previous owner
destination du père de famille

a $5 charge applies per bill for all other previous months.
des frais de 5 $ s'appliquent par facture pour tous les autres mois antérieurs.

fiscal reference tables - september 2001: 3 - table of contents - previous - next - table 13public debt charges
tableaux de référence financiers - septembre 2001 : 3- table des matières - précédent - suivant - tableau 13 frais de la dette publique

even though charges were recommended on two previous occasions, they have never been laid.
même si on a recommandé de porter des accusations à deux occasions, ces recommandations sont restées lettre morte.

administrative charges by american express for previous travel arrangements date(s):
frais d'administration d'american express pour des voyages antérieurs date(s):

method for reducing residual electric charge created by a previous process step on a conductive structure
procédé de reduction de charges électriques générées par une étape précédente du procès sur une structure conductrice

is this liberal government trying to prevent similar charges against a previous liberal government?
le gouvernement libéral actuel essaie-t-il d'éviter que des chefs d'accusation semblables soient portés contre un gouvernement libéral antérieur?

the government sent a detailed response to the communication informing that freedom of religion and belief is guaranteed by the constitution and that the actions taken by the authorities were in compliance with the law and also relating to previous charges to the same individuals.
dans une réponse circonstanciée, l'État partie a précisé que la liberté de religion et de conviction était garantie par la constitution et que les autorités avaient agi dans le respect de la loi, compte tenu du fait que ces individus avaient déjà fait l'objet d'autres inculpations.

refund of previous year expenditures services provided without charge by other government departments (note 6)
revenu non disponible pour la dépense remboursement des dépenses des années précédentes services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 6)

a previous charge under "crimes against state security" had to be dropped for lack of evidence.
une première charge retenue contre lui pour "atteintes à la sûreté de l'etat" a dû être abandonnée par manque de preuve.

as a result, greater accuracy in the amount of charge removed is achieved as well operation at higher frequencies than previous charge subtraction approaches.
par conséquent, on obtient une précision supérieure dans la quantité de charge supprimée ainsi qu'un fonctionnement à des fréquences supérieures par rapport aux techniques de soustraction de charge antérieures.

non-respendable revenue consists mainly of loan guarantee service charges, and refunds of previous years’ expenditures.
les recettes non disponibles sont composées essentiellement de frais de service sur des garanties de prêts, et du recouvrement de dépenses d’exercices financiers précédents.

debt management report 2004-2005: 2 - table of contents - previous - next - reference tables reference table igross public debt, outstanding market debt and debt charges
rapport sur la gestion de la dette 2004-2005: 2- table des matières - précédent - suivant - tableaux de référence tableau de référence i dette publique brute, encours de la dette contractée sur les marchés et frais de la dette

november 2002- consulting with canadians - previous technical consultations - air travellers security charge review closing date:
novembre 2002- consultation auprès des canadiens et des canadiennes - consultations techniques précédentes - examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien