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requested party
partie requise

given that the cst has requested parties to provide more
vu que le cst a demandé aux parties de fournir davantage de renseignements sur les aspects scientifiques et technologiques de la mise en œuvre en incorporant ces renseignements dans les rapports nationaux, il devrait, selon la seconde communication, envisager des possibilités supplémentaires de rassembler et d'analyser les éléments d'information en question.

testimony in the requested party
témoignage sur le territoire de la partie requise

it requested parties to provide views on these items by 15 august 1999.
il a prié les parties de faire connaître leurs vues sur ces points le 15 août 1999 au plus tard.

the sbsta requested parties to provide submissions to the secretariat answering this questionnaire.
le sbsta a prié les parties de faire parvenir leurs réponses au secrétariat.

the requested parties shall offer any reasonable assistance necessary in order to achieve this goal.
les parties requises offrent toute l’assistance raisonnable nécessaire en vue d’atteindre ce but.

in which the conference of the parties requested parties to implement decision ix/16 c;
, dans laquelle la conférence des parties a prié les parties d'appliquer la décision ix/16 c ;

(a) on 28 november 1997 the ece secretariat requested parties to report their emission data.
a) le 28 novembre 1997, le secrétariat a prié les parties de communiquer leurs données sur les émissions.

the requested party shall not be obliged:
l’entité requise n’est pas tenue:

(e) requested parties to consider providing financial support for the organization of the seminar; and
e) a prié les parties d'étudier la possibilité de contribuer au financement du séminaire; et

the secretariat has requested parties to provide texts of such legislation. several parties have already provided these documents.
le secrétariat a demandé aux parties de fournir les textes de ces législations, ce qu'on déjà fait plusieurs parties.

originals may be transmitted at the discretion of the requested party.
la transmission des originaux est laissée à l'appréciation de la partie requise.

the requested party shall not be obliged to supply information:
l’entité requise n’est pas tenue de fournir des renseignements:

the interested party may also inform the requested party of the action.
l’intéressé peut également en informer l’autorité requise.

the requesting party shall promptly inform the requested party of: a
la partie requérante informe sans délai la partie requise: a

the requested party shall promptly inform the requesting party of: a b c
la partie requise informe sans délai la partie requérante: a b c

controlled deliveries shall take place in accordance with the procedures of the requested party.
les livraisons surveillées se déroulent conformément aux procédures prévues par la partie requise.

article 7 presence of persons involved in the proceedings in the jurisdiction of the requested party 1.
article 7 présence des intéressés aux procédures dans la partie requise 1.

the requested party may grant the request partially or subject to conditions, in particular time limitation.
la partie requise peut faire droit à la demande partiellement ou sous réserve de conditions, notamment en limitant la durée des mesures prises.

proceeds confiscated pursuant to this treaty shall accrue to the requested party, unless otherwise agreed.
les produits confisqués en vertu du présent traité reviennent à l'État requis, à moins d'une convention contraire.