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an increase in cannabis treatment demands is not restrictedto europe.
il convient toutefois d’être prudent dans la généralisation desséries de données européennes unifiées.

it has tended to be restrictedto the institutional side of cooperation and the joint administration of aid resources.
l'accès au marché intérieur, bientôt complété par le passage à la monnaie unique, et la perspective de l'élargissement, qui comporte à la fois des risques de détournement des flux commerciaux et d'investissement et de nouvelles opportunités commerciales, constituent des dimensions importantes dans toute politique européenne de région à région;

other examples of point source pollution that you might need to consider for your swpp include but are not restrictedto:
voici d’autres exemples de pollution de source ponctuelle dont il convient peut-être de tenir compte dans votre ppse (la liste n’est pasexhaustive):

furthermore,it is of the viewthat community competence should be restrictedto defining obligations and stipulating that criminal sanctions are to apply.
le développement de stratégies globales en faveur de la jeunesse doit représenter une priorité à la fois européenne et nationale dans un large éventail de domaines d’action tels que l’éducation, l’emploi, la santé, le monde du travail, la culture, la jeunesse et les sports.

in austria and spain, these services havenow expanded, while in the netherlands they are restrictedto services with high standards of methodological accuracy.
en autriche et en espagne,ces procédures se sont récemment développées, tandis qu’aux pays-bas, elles sont limitées aux services ayant des normesélevées de précision méthodologique.

the court decided that, evenif it was restrictedto the exchange of information, the system in question waslikely to restrict competition on the market in question, which is already very
les pratiques en cause ont 6t6 jug6es abusives, le tribunal ayant rejet6 l'argument de la requ6rante quipr6tendait que les restrictions mises en oeuvre 6taient justifi6es par des raisons de protection de la sant6 publique et de sa propre r6putation.

in other cases, apprenticeship is restrictedto the handicraft sector and/or generally regarded as a second-best alternative by both students and employers.
quasiment par définition, la participation des parties prenantes est marquée dans les pays ayant mis en place un modèle dualed’efp, dans la mesure où la «dualité» suppose la participation active desentreprises et des syndicats.

it held in that respect that thatexception to the general principle of access to documents is designed to ensure respect for the right of every person to a fair hearing by an independent tribunaland is not restrictedto the protection of the interests of the parties in the contextof specific court proceedings.
le tribunal a d'abord relevd que l'examen des prdtendues aides se trouvait austade de la phase d'examen prövue ä i'article 93, parugraphe 3, du trait€, et que,par son recours, la requörante lui demandait de constater que la commissionavait omisd'adopter i'une des trois döcisions qu'elle est tenue d'adopter d l'ögardde l'emt membre concernö au terme de cette phase, ä savoir une d6cisionconstatant que la mesure 6tatique en cause ne constitue pas une aide d'etat au sensde i'article 92, paragraphe 1, du trait6, ou une d6cision admettant que cettemesure, bien que constituantune aide au sens de i'article 92, paragraphe 1, dutrait6, est compatible avec le march6 commun en vertu de l'article 92, paragraphe2 ou 3, du traitö, ou bien enfin une d6cision d'ouverture de la phase d'examen pr6vue ä l'article 93, paragraphe 2, du trait6" ayant constatd que la requ6rantepouvait Ötre considdrde comrne directement et individuellement concern6e par detels actes, il a conclu ä la recevabilit6 du recours.au fond, il a examind si, aumoment de la mise en demeure de la commission, il pesait sur celle-ci uneobligation d'agir.

in order to reduce the duration of such proceedings, an expedited procedure isintroduced, in which the written procedure is restrictedto a single exchange ofpleadings between the parties, while the oral procedure becomes mandatory and has decisive importance.
afin de rdduire la durde des proc6dures dans ces recours, vne procödureaccölöröe est instauröe,au cours de laquelle la procödureöcrite se limite ä un

the temptation to look at the project of intercultural dialogue in the mediterranean ona north–south/south–north axis only would therefore be dangerous if it was restrictedto that alone.
4) ce qui n’exclut pas que certains succès aient d’ores et déjà pu être enregistrés. que l’on songe notamment à la signa-

the monthly telephone monitohngeb (which will be replacedby a continuoustracking eb as of january 1996) and the top decision makers eb are restrictedto service the needs of the president, the college and the commissionerresponsible for informationand communication.
le monthly telephone monitoringeb (qui sera remplacé par une observation eb permanente à partir de janvier 1996) et le top-decision-makers eb sont réservés aux besoins du président et du collège ainsi que du commissaire responsable de l'infonvation et des communications.

and good governance is not restrictedto governments.businesses too cancontribute to raising standards and promoting social equity.the eu works withcompanies to make them aware thatthey have a corporate social responsibility (csr).through a number of initiati-ves,its message is clear:responsible business is also good business.the csrforum,set up by the commission,reflec-ted the readiness of a growing number ofbusiness leaders to tackle pressing socialissues.the forum debated the applicationof core labour standards in the textilessector and explored how the businessworld can help in the fight against hiv/aids in africa.the commission isdetermined to push forward with thesediscussions.
par ailleurs,la bonne gouvernance ne se limitepas aux gouvernements.les entreprises peuvent,elles aussi,contribuer à relever les normeset à promouvoir la justice sociale.l'ue travailleavec les entreprises pour les sensibiliser à lanotion de responsabilité sociale des entreprises(rse).par une série d'initiatives,elle délivre unmessage clair:les pratiques responsables sont debonnes pratiques commerciales.le forum sur la rse, mis en place par la commission,reflète lavolonté d'un nombre croissant de dirigeantsd'entreprise de s'attaquer aux problématiquessociales les plus urgentes.le forum a ainsidébattu de l'application des normes fondamentales du travail dans le secteur textile,et a étudié comment le monde des entreprises peutcontribuer à la lutte contre le vih/sida enafrique . la commission est déterminée à avancer dans ces discussions.