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revendication.
revendication.
Laatste Update: 2014-12-03
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nombre et pourcentage des réfugiés reconnus comme tels au canada pour lesquels on ignore la date de revendication du statut de réfugié, selon la cohorte
1994 année d'imp. 1995 Écart en % 1992/1995 * le revenu tiré du marché du travail comprend les salaires, les traitements, le revenu d’un travail indépendant et les prestations d’assurance-chômage.
entente sur la revendication territoriale globale entre sa majesté du chef du canada et les gwich’in représentés par le conseil tribal des gwich’in volume i
qs-351 9-01 0-ff-a1 n2 de catalogue r32-121/1992-f isbn 0-662-97575-8 ministre des approvisionnements et services canada this publication is also available in english under the title:
procédé selon la revendication 1 ou 2, où ladite longueur de code est ajustée à une valeur qui n'est pas insuffisante pour la valeur valant deux fois ladite valeur moyenne.
a method as defined in claim 1 or 2 wherein said code length is adjusted to a value which is not insufficient for the value two times said mean value.
celles dont la revendication est agréée peuvent ensuite demander de s’établir au canada comme résidents permanents, alors que celles qui essuient un refus ne peuvent solliciter le droit d’établissement à ce stade.
comme le montre le tableau 32, l’information sur les autorisations et les revendications du statut de réfugié est presque complète en ce qui concerne les réfugiés reconnus comme tels au canada qui sont saisis dans la bdim.
"le mouvement populaire et communautaire: de la revendication au partenariat (1963-1992), in gérard daigle, ed., le québec en jeu.
« le mouvement populaire et communautaire : de la revendication au partenariat (1963-1992), in gérard daigle, dir., le québec en jeu.
