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fact-finding report
rapport d’information

• prepare a fact-finding report;
• rédiger un rapport d'enquête;

negotiations will be based on the fact-finding report.
les négociations seront fondées sur le rapport d’enquête.

the mediator will receive a copy of the fact-finding report.
le médiateur recevra un exemplaire du rapport d’enquête.

final findings report
rapport final des résultats

august 2006judicial reviews of the gomery commission’s fact finding report:
août 2006 contrôles judiciaires du rapport factuel de la commission gomery :

exhibit 5-1 to 5-5 is the "union fact finding report".
les pièces 5-1 à 5-5 constituaient le « rapport de recherche des faits auprès du syndicat ».

as detailed in the fact-finding report, these conditions are regrettably not in place.
comme il est précisé dans le rapport de la mission d'information, ces conditions ne sont malheureusement pas réunies.

as an alternative, a disputing party may request an independently written fact-finding report.
une autre possibilité est qu’une partie contestante demande un rapport d’enquête rédigé indépendamment.

final findings report. march 31, 2007.
le 31mars2007.

ideally, a fact-finding report such as this should have been prepared with the cooperation of all parties.
théoriquement, un rapport d'établissement des faits comme celui-ci aurait dû être préparé avec la coopération de toutes les parties.

public consultations findings report - passport canada
rapport sur les résultats des consultations publiques - passeport canada

this independently conducted fact-finding report presented to the council today raises some very serious and troubling allegations.
ce rapport, établi à l'issue d'une enquête indépendante et présenté aujourd'hui au conseil, contient des allégations très graves et troublantes.

io error occurred while finding reports in scheduler....
une erreur d'e-s est survenue lors de la recherche des rapports dans le programmateur...

the additional special command investigation focuses on three sets of allegations from the human rights council fact-finding report.
l'enquête spéciale supplémentaire est consacrée à trois séries d'allégations issues du rapport du conseil des droits de l'homme sur l'établissement des faits.

november 2005november 1, the commission presents its first report, fact finding report entitled – "who is responsible?"
novembre 2005 le 1er novembre, la commission présente son premier rapport, rapport factuel intitulé « qui est responsable? ».

please consult the public consultations findings report for more information.
veuillez consulter la version intégrale du rapport sur les résultats des consultations publiques pour plus d’information.

a summary of findings report was published by ccpe in december, 1998.
le résumé et les conclusions du sondage ont été publiés par le cci en décembre 1998.

a highlights and key findings report will be developed and posted on the hc web site.
un rapport sur les points saillants et les constatations clés sera préparé et affiché dans le site internet de santé canada.

the observatory for the protection of human rights defenders (fidh -omct) publishes an international fact-finding report (...)
la chambre d'appel de la cour pénale internationale (cpi) a rendu hier sa décision concernant les réparations dues aux (...)