Je was op zoek naar: small fines (Engels - Frans)

small but fine
petit mais utile

often officials had stolen millions shrug small fines.
souvent, les fonctionnaires avaient volé des millions de petites amendes haussement d’épaules.

small decisions are fine.
des petites décisions suffisent.

untreated smalls and fines
houilles fines brutes et poussières

the proposal also advocates punishing cannabis consumption by imposing small fines.
celle-ci propose de relancer la révision de la loi sur le principe des quatre piliers tout en punissant la consommation de cannabis par de simples amendes.

administrative sanctions generally amounted to small fines and the loss of infringing inventory.
les membres ont également souligné qu'il fallait que les autorités administratives renvoient plus d'affaires, y compris

double, fine lines, spacing: small
double, lignes fines, espacement : petit

more usual, however, is a small fine.
cependant, c'est le plus souvent une petite amende.

at present, however, imposed penalties for fraud range from small fines to long prison sentences.
À l’heure actuelle, toutefois, les sanctions applicables à la fraude vont d’amendes légères à de longues peines de prison.

ears : rose shaped, small, fine in texture.
oreilles : en rose, petites, de texture fine.

the court imposed a small fine on the driver.
le tribunal a imposé une amende légère au conducteur.

for example, sanctions for certain infringements range from small fines in some member states, to imprisonment in others.
par exemple, les sanctions prévues pour certaines infractions vont d'amendes de faible montant dans certains États membres à des peines d'emprisonnement dans d'autres.

at present some countries have no penalty whatsoever, some impose a very small fine and in some countries the fines are perhaps too penal.
À l' heure actuelle, certains pays n' imposent aucune sanctions, d' autres imposent une amende minime tandis que d' autres encore imposent des amendes peut-être trop élevées.

if you manage to catch any of these companies, they are sentenced to ridiculously small fines, which have no deterrent effect whatsoever.
si vous parvenez à attraper l'une de ces sociétés, celles-ci sont condamnées à une amende d'un montant risible, ce qui n'a aucun effet dissuasif.

in cyprus the ombudsman was vested with the powers to function as a nonjudicial complaints body which is empowered to impose small fines and to issue orders.
À chypre, le médiateur dispose maintenant de pouvoirs lui permettant de jouer le rôle d’un organisme de plainte non judiciaire habilité à imposer de petites amendes et à publier des décrets.

as glazing agent only for small fine bakery wares, coated with chocolate
comme agent d’enrobage uniquement pour petits produits de boulangerie fine enrobés de chocolat

in countries where abduction is a crime the usual sentence is a small fine.
la gauche unitaire européenne appuie le rapport de m. hancock et le projet de résolution qui est présenté.

similarly, the decisions of the civil courts of first instance concerning guardianship and those of the criminal courts imposing small fines are final and not subject to appeal.
de même, les décisions des civil courts of first instance en matière de tutelle et celles des juridictions pénales infligeant de petites amendes sont définitives et ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure d’appel.

besides, punishments for acts of cruelty against children are comparatively light, mostly limited to small fines or an imprisonment term not exceeding six months or two years as the case may be.
en outre, cette loi prévoit des sanctions peu sévères contre les auteurs d'actes de cruauté qui se limitent pour l'essentiel à de légères amendes ou à des peines d'emprisonnement de six mois à deux ans, selon les cas.

the jury convicted her of negligent homicide and sentenced her to pay a small fine and spend 30 days in jail.
elle est condamnée à trente jours de prison pour homicide involontaire.