Je was op zoek naar: suffisantes (Engels - Frans)

"les conditions nécessaires et suffisantes pour parler de recherche-action."
perspectives on racism and the human services sector: a case for change, toronto, university of toronto press, 1996.

cependant, un manque de preuves suffisantes ne permet pas de mettre en accusation un individu.
cependant, un manque de preuves suffisantes ne permet pas de mettre en accusation un individu.

toutefois, les consultations gratuites peuvent être données dans les cas où la personne ne dispose pas des ressources financières suffisantes.
pour les prestations prévues par la loi du 9 août 1963 coordonnée par l’arrêté royal du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l’intervention financière de l’assurance est réclamée, soit sur base du paiement par prestation selon la nomenclature des soins de santé, soit sur base du forfait prévu à l’article 52 de l’arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de ladite loi.

après un nouvel examen du texte, la majorité de la commission a estimé que les bases légales actuelles étaient suffisantes.
une forte minorité recommande de donner suite à l’initiative.

en effet, 7 ans après son adoption, la convention n’est toujours pas entrée en vigueur faute de ratifications suffisantes.
en effet, 7 ans après son adoption, la convention n’est toujours pas entrée en vigueur faute de ratifications suffisantes.

l’association s’engage en outre à ne pas exclure des soins et de ses services toute personne qui ne dispose pas des ressources financières suffisantes.
dans ce dernier cas, elle se conformera aux accords conclus sur base de l’article 50 de la loi et appliquera le régime du tiers payant tel que défini par l’arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l’article 53, alinéa 8 de la loi.

ceci s'impose d'autant plus, que le manque de données quantitatives suffisantes est souvent due à l'absence de suivi approprié.
les entreprises doivent ainsi bénéficier de la simplification des démarches administratives à travers, par exemple, la création des guichets uniques.

les mesures extrajudiciaires sont présumées suffisantes pour faire répondre les auteurs d'actes sans violence n'ayant pas été reconnus coupables d'une infraction auparavant.
la recherche laisse entendre qu'en vertu de la ljc, il n'était pas inhabituel pour un adolescent d'attendre au delà 24 heures avant de comparaître devant un juge du tribunal pour adolescents ou un juge de paix.

le droit à une nourriture suffisante
the right to adequate food