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trade compliance
conformité aux lois du commerce

trade compliance center
centre de surveillance des accords commerciaux

increased trade compliance.
une augmentation de l'observation dans le secteur commercial.

what is trade compliance?
qu'est-ce que l'observation commerciale?

• increased trade compliance.
• une augmentation de l'observation dans le secteur commercial.

border and trade compliance
observation en matière de frontières et de commerce international

fy2001 trade compliance report.
the north american linkages project:

how does the cbsa promote trade compliance?
comment l'asfc fait-elle la promotion de l'observation commerciale?

greater control over trade compliance activities.
contrôle accru des activités en matière de conformité aux exigences des programmes commerciaux.

◦ verify trade compliance away from the border
◦ assurance de la conformité aux pratiques commerciales avant l'arrivée à la frontière;

demonstrate acceptable level of trade compliance g.
démontrer un niveau acceptable de conformité en matière de commerce g.

our capacity to measure trade compliance has improved.
notre capacité de mesurer l'observation des programmes commerciaux s'est améliorée.

demonstrate acceptable level of trade compliance 1.7.
démontrer un niveau acceptable de conformité en matière de commerce 1.7.

pacific region 37 63 788 trade compliance 56 44 55
région du pacifique 37 63 788 observation en matière de commerce 56 44 55

manager, regional programs senior officer trade compliance
gestionnaire des programmes régionaux agent principal, observation des échanges commerciaux

director, trade compliance division manager, regional programs
directeur, observation des échanges commerciaux gestionnaire des programmes régionaux

the isa program is a voluntary approach to trade compliance.
le programme isa est une approche volontaire à l'égard de l'observation des programmes commerciaux.

internal procedures for reporting potential trade compliance violations;
les procédures internes afin de rapporter les violations potentielles à l’égard de l’observation des programmes commerciaux;

programs also aid in verifying trade compliance away from the border.
ces programmes facilitent également la vérification de la conformité des échanges commerciaux ailleurs qu'à la frontière.

• conducting trade-compliance verification away from the border; and
• la vérification de l'observation commerciale se fera ailleurs qu'à la frontière,