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conclusion
conclusion

viii. conclusion
viii. conclusion

d) conclusion
d) conclusion

conclusion: présence d'une aide d'État
conclusion: présence d'une aide d'État

c. conclusion sur l'existence de l'aide
c. conclusion sur l'existence de l'aide

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

développement financier d'ifb depuis la conclusion du contrat cadre
développement financier d'ifb depuis la conclusion du contrat cadre

au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

la commission en tire la conclusion que la mesure apparaît, en soi, formellement sélective.
la commission en tire la conclusion que la mesure apparaît, en soi, formellement sélective.

efsa scientific report (2006)63, 1–87, conclusion on the peer review of malathion.
efsa scientific report (2006)63, 1-87, conclusion on the peer review of malathion.

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

euroopa toiduohutusameti teaduslik aruanne (2006) 76, 1–62, conclusion on the peer review of trichlorfon.
efsa scientific report (2006) 76, 1-62, conclusion on the peer review of trichlorfon.

en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.

efsa scientific report (2006)59, 1–80, „conclusion on the peer review of fenitrothion”.
efsa scientific report (2006) 59, 1-80, „conclusions on the peer review of fenitrothion”.

efsa scientific report (2005) 55, 1–76, conclusion regarding the peer review of peticide risk assessment of thiodicarb.
efsa scientific report (2005) 55, 1-76, conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance thiodicarb.

en conclusion, la mise en faillite d'ifb aurait engendré des coûts supplémentaires pour la sncb, sans qu'elle ait la certitude de voir ses créances honorées.
en conclusion, la mise en faillite d'ifb aurait engendré des coûts supplémentaires pour la sncb, sans qu'elle ait la certitude de voir ses créances honorées.

en conclusion, ifb détient aujourd'hui des participations minoritaires dans quatre terminaux en belgique, à savoir les terminaux mouscron, liège, athus, charleroi.
en conclusion, ifb détient aujourd'hui des participations minoritaires dans quatre terminaux en belgique, à savoir les terminaux mouscron, liège, athus, charleroi.

en ce qui concerne la période avant la conclusion du contrat cadre, il se pose la question de savoir si la décision de la sncb de ne pas demander le paiement des sommes pour les prestations de service de transport à partir de 2000 est imputable à l'État belge.
en ce qui concerne la période avant la conclusion du contrat cadre, il se pose la question de savoir si la décision de la sncb de ne pas demander le paiement des sommes pour les prestations de service de transport à partir de 2000 est imputable à l'État belge.

dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.
dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.

(14) council regulation (ec) no 659/1999 [3] does not lay down any limitation period for the examination of unlawful aid within the meaning of article 1(f) thereof, i.e. aid implemented before the commission is able to reach a conclusion about its compatibility with the common market.
(14) council regulation (ec) no 659/1999 [3] does not lay down any limitation period for the examination of unlawful aid within the meaning of article 1(f) thereof, i.e. aid implemented before the commission is able to reach a conclusion about its compatibility with the common market.