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la législation norvégienne ne comporte pas de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation.
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la communication fixe également les règles applicables à la portée géographique des restrictions et aux clauses de non-sollicitation et de confidentialité.
this is because the need for non-competition clauses in joint ventures is not generally limited to a transitional period.
ces contacts peuvent être entravés, dans une certaine mesure, par des clauses de non-sollicitation stipulées dans des contrats de travail.
to a certain extent the use of such contacts might be hindered by non-solicitation-clauses in labour contracts.
0 avant toute mise en place de rouleau de matériau, les mécanismes se trouvent dans les positions suivantes de par les effets de non sollicitation des différents ressorts.
before any roll of material is fitted, the mechanisms are located in the following positions due to the fact that the various springs are not loaded.
la période de non-sollicitation d'un bloc de données correspond au temps qui s'est écoulé depuis le dernier accès au bloc
the unreferenced time interval of a data block is the time that has elapsed since the block was last accessed
la période de non-sollicitation d'un bloc de données correspond au temps qui s'est écoulé depuis le dernier accès au bloc.
the unreferenced time interval of a data block is the time that has elapsed since the block was last accessed.
différends basés sur les licences et contrats de franchise, la protection des secrets commerciaux, ainsi que les clauses de non-concurrence et non-sollicitation et
disputes over licensing and franchise agreements, the protection of trade secrets as well as non-competition and non-solicitation clauses, and
la probabilité de rappel d'un bloc de données est fonction de sa période de non-sollicitation, et éventuellement de sa taille et d'autres paramètres auxiliaires
the recall probability of a data block is a function of its unreferenced time interval and possibly size and other auxiliary parameters
ainsi, l'appelant allègue que cette clause de non-sollicitation implicite devrait être perçue comme faisant partie de son entente avec le syndic et lier le failli.
hence, the appellant argues that this implicit non-solicitation clause should be seen as a part of his agreement with the trustee and binding on the bankrupt.
la figure 1 est une vue en coupe longitudinale d'un ensemble poignée-outil à main selon l'invention, en l'état de non sollicitation.
1 is a longitudinal cross-section view of a hand tool with grip according to the invention, when not in use. fig.
on peut se servir de clauses restrictives d’emploi, telles que les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, dans les circonstances où la concurrence est élevée.
restrictive agreements like non-competition and non-solicitation agreements should be used in appropriate circumstances of high competition.
en matériau élastomère mis en tension autour des parties discales constitutives dudit tambour, ce ou ces manchons à l'état initial de non sollicitation ont un diamètre sensiblement supérieur au diamètre du tambour en présentant une certaine élasticité de déformation, comprend un ou des moyens
made of an elastomeric material and braced around the discs parts composing the drum, the one or more sleeves at the initial unbraced state have a diameter substantially higher to the diameter of the drum by having a certain degree of elasticity to deformation, it comprises one or several bracing means
les mêmes principes s'appliquent aux clauses de non-sollicitation et de confidentialité, dans la mesure où leur effet restrictif ne dépasse pas celui d'une clause de non-concurrence.
the same principles apply to non-solicitation and confidentiality clauses, to the extent that their restrictive effect does not exceed that of a non-competition clause.
lorsque les lames sortent de la canule de trocart, le tube d'aluminium reprend une position de non-sollicitation, les lames faisant saillie au-delà de la périphérie projetée de la canule de trocart.
when the blades pass out of the trocar tube the aluminum tube reassumes an unstressed position with the blades extending past the projected periphery of the trocar tube.
si les deux signaux indicateurs de pression test correspondent (ce que l'on considère comme une non-sollicitation des freins), la pression test est augmentée, et un nouveau signal indicateur de pression test est produit
if the two test-pressure indicator signals correspond, (considered to be a " non-response of the brakes ", the test-pressure is increased and a new test-pressure indicator signal is generated
