Je was op zoek naar: vu le décret (Frans - Engels)

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conduite d'amenée
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le présent décret peut être cité sous le titre :
this order may be cited as the canadian passport order.

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le présent décret entre en vigueur le 11 décembre 2001.
this order comes into force on december 11, 2001.

le gouvernement belge a notifié à la ce la prescription qu'elle a adoptée en vertu du décret.
the belgian government has notified the ec of its licensing requirement under this decree.

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le décret correspondant a été promulgué dans le d.o.f. le 17 mai 1999.
the respective decree was promulgated in the d.o.f. on 17 may 1999.

copyright © 1990, 1992, 1993 paul eggert.
copyright © 1990, 1992, 1993 paul eggert.

lancement rapide d'une session dupliquà ©e
quick start of a duplicate session

l'approbation du conseil des ministres a déjà été obtenue, mais le décret présidentiel se fait attendre.
cabinet approval has already been obtained, but the presidential decree is still pending.

un décret pris par le ministre compétent est requis pour appliquer l'infraction prévue à l'article 58.
an order by the competent minister is required before the offence in section 58 can apply.

tentatives italiennes de multiculturalisme: le décret du ministère des affaires intérieures italien sur les droits et les devoirs des émigrés
italian experiments of multiculturalism: the ministry of the interiorâ s decree about rights and duties of immigrants

• le décret sur les passeports canadiensenregistrement tr/81-86, 1981 gazette du canada partie ii, vol.
• canadian passport orderregistration si/81-86, 1981 canada gazette part ii, vol.

l’Éternel a donné, et l’Éternel a ôté;que le nom de l’Éternel soit béni!
là ¢  €  ™ à ‰ lord has donnà© and là ¢  €  ™ à ‰ © ÃÂ'tàhas eternal; the name of there ¢  €  ™ à ‰ bà © not be eternal!