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il est vrai que le financement en question peut servir ΰ alimenter des actions de prιadhιsion.

Frans

il est vrai que le financement en question peut servir à alimenter des actions de préadhésion.

Laatste Update: 2017-04-07
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analyse des mécanismes de financement des projets relatifs à l’eau et à l’assainissement

Frans

analyse des mécanismes de financement des projets relatifs à l'eau et à l'assainissement

Laatste Update: 2017-04-07
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le financement de la stratιgie de prιadhιsion figure en tκte des facteurs dont dιpendra le succθs du nouveau processus.

Frans

le financement de la stratégie de préadhésion figure en tête des facteurs dont dépendra le succès du nouveau processus.

Laatste Update: 2017-04-07
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nous considιrons que l'ιtablissement rapide de ce cadre de financement est vital pour le succθs du processus.

Frans

nous considérons que l'établissement rapide de ce cadre de financement est vital pour le succès du processus.

Laatste Update: 2017-04-07
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fonds pour le financement des prêts a des États étrangers - fonds voor financiering van de leningen aan vreemde staten,

Frans

fonds pour le financement des prêts à des États étrangers - fonds voor financiering van de leningen aan vreemde staten,

Laatste Update: 2017-04-07
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les rιgions ιligibles pour un financement sous l'objectif 3 sont celles qui ne sont pas couvertes par l'objectif 3.

Frans

les régions éligibles pour un financement sous l'objectif 3 sont celles qui ne sont pas couvertes par l'objectif 3.

Laatste Update: 2017-04-25
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banque populaire de la région Économique de strasbourg 100 εκατομμύρια γαλλικά φράγκα fructicomi 50 εκατομμύρια γαλλικά φράγκα fructibail 50 εκατομμύρια γαλλικά φράγκα banque de financement des Équipements 75 εκατομμύρια γαλλικά φράγκα

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prêts globaux pour le financement, en partie par crédit-bail, d'investissements productifs de petites et moyennes entreprises banque populaire du nord 100 millions ff banque populaire du haut-rhin 75 millions ff banque populaire de la région Économique de strasbourg 100 millions ff fructicomi 50 millions ff fructibail 50 millions ff banque de financement des Équipements 75 millions ff

Laatste Update: 2014-02-06
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Το Βασίλειο του Βελγίου, Η Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων και η campanie belge pour le financement de l'industrie sa φέρουν τα έξοδα στα οποία υποβλήθηκαν ενώπιον του Δικαστηρίου.*

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par ordonnance du 30 juillet 2002, ladite juridiction, après avoir relevé que l'arrêt du 20 juin 2002, radiosistemi, (c-388/00 et c-429/00), répond à la deuxième question posée, a renoncé à celle-ci, mais elle a maintenu la demande préjudicielle en ce qui concerne la première question, qui est libellée dans les termes suivants:

Laatste Update: 2014-02-06
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b) le protocole d’entente conclu entre l’afd française, la kfw allemande et la bei pour mettre en œuvre des procédures administratives conjointes aboutissant à un financement commun.

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b) le protocole d'entente conclu entre l'afd française, la kfw allemande et la bei pour mettre en œuvre des procédures administratives conjointes aboutissant à un financement commun.

Laatste Update: 2017-04-07
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(107) la cgmf a versé enfin 38,5 millions d'eur dans un compte séquestre afin de financer uniquement les mesures sociales supplémentaires que l'État s'est engagé à prendre en charge dans l'éventualité d'un plan de réduction des effectifs mis en oeuvre par les repreneurs. la france considère à ce titre, en invoquant la pratique décisionnelle de la commission, notamment dans le dossier "sfp — société française de production [72]", que ce financement constitue une aide à la personne qui ne bénéficie pas à l'entreprise. dans ce cas, la mise en œuvre grâce à des fonds publics de mesures sociales supplémentaires en faveur des personnes licenciées, sans que ces mesures allègent l'employeur de ses charges normales, relèverait de la politique sociale des États membres et ne constituerait pas une aide d'État.

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(107) la cgmf a versé enfin 38,5 millions d'eur dans un compte séquestre afin de financer uniquement les mesures sociales supplémentaires que l'État s'est engagé à prendre en charge dans l'éventualité d'un plan de réduction des effectifs mis en oeuvre par les repreneurs. la france considère à ce titre, en invoquant la pratique décisionnelle de la commission, notamment dans le dossier%quot%sfp — société française de production [72]%quot%, que ce financement constitue une aide à la personne qui ne bénéficie pas à l'entreprise. dans ce cas, la mise en œuvre grâce à des fonds publics de mesures sociales supplémentaires en faveur des personnes licenciées, sans que ces mesures allègent l'employeur de ses charges normales, relèverait de la politique sociale des États membres et ne constituerait pas une aide d'État.

Laatste Update: 2008-03-04
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Referentie: Anoniem
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