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93) préciser si vos autorités considèrent que les détenteurs du livret bleu présentent des caractéristiques distinctes de la moyenne de la population.
93) préciser si vos autorités considèrent que les détenteurs du livret bleu présentent des caractéristiques distinctes de la moyenne de la population.

enfin, les autorités françaises considèrent que la mesure notifiée n'altère pas les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
enfin, les autorités françaises considèrent que la mesure notifiée n'altère pas les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.
(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.

les autorités belges considèrent que le fait qu'ifb ait obtenu en juillet 2003, donc après la conclusion du contrat cadre, un prêt sur 2 millions eur de la part de la banque ing démontre que les banques privées ne demandaient pas une rémunération supérieure au taux de marché.
les autorités belges considèrent que le fait qu'ifb ait obtenu en juillet 2003, donc après la conclusion du contrat cadre, un prêt sur 2 millions eur de la part de la banque ing démontre que les banques privées ne demandaient pas une rémunération supérieure au taux de marché.

dans leur courrier du 16 mars 2006, les autorités françaises considèrent que les éléments à prendre en compte tant au niveau industriel qu'au niveau des aides n'impliquent pas un bouleversement substantiel de l'économie de la décision de 2000 et qu'une nouvelle décision sur ce dossier aura un impact limité sur son évolution.
dans leur courrier du 16 mars 2006, les autorités françaises considèrent que les éléments à prendre en compte tant au niveau industriel qu'au niveau des aides n'impliquent pas un bouleversement substantiel de l'économie de la décision de 2000 et qu'une nouvelle décision sur ce dossier aura un impact limité sur son évolution.