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, "transformation bÉnÉficiant d'une indemnitÉ compensatoire
"transformation bÉnÉficiant d'une indemnitÉ compensatoire

- beurre destiné à la transformation [règlement (cee) no 3378/91];
- beurre destiné à la transformation [règlement (cee) no 3378/91];

atbalsta shēmas vai individuālā atbalsta saņēmēja uzņēmuma nosaukums -sirius business transformation limited -
název režimu podpory nebo název podniku, který je příjemcem jednotlivé podpory -sirius business transformation limited -

- destiné à la transformation et à l'exportation [règlement (cee) no 3378/91];
- destiné à la transformation et à l'exportation [règlement (cee) no 3378/91];

- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (ce) no 2461/1999 de la commission
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de larticle 4 du règlement (ce) no 2461/1999 de la comission

les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.
les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.

en 2003, les coûts totale de collecte, de transformation et d'incinération des déchets d'abattoirs se sont élevés à 359,5 millions d'euros.
en 2003, les coûts totale de collecte, de transformation et d'incinération des déchets d'abattoirs se sont élevés à 359,5 millions d'euros.

À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l’article 10 du règlement (cee) no 1722/93 ou pour l’exportation à partir du territoire douanier de la communauté.
a utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l’article 10 du règlement (cee) no 1722/93 ou pour l’exportation à partir du territoire douanier de la communauté.