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the inspector may need, at an appropriate time, to return to the facility to verify that corrections have been introduced.
l'inspecteur peut avoir besoin, à un moment opportun, de retourner sur les lieux pour vérifier que des rectifications ont été apportées.
Laatste Update: 2014-10-18
Gebruiksfrequentie: 2
Kwaliteit:
key indicators will be the number of ex-post corrections of data by eurostat and the number of in-depth monitoring visits .
key indicators will be the number of ex-post corrections of data by eurostat and the number of in-depth monitoring visits .
Laatste Update: 2011-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:
la kummissjoni peut effectuer des corrections financière en annulant tout ou partie de la contribution communautaire pour un programme opérationnel lorsqu’elle constate qu’il existe des déficiences dans les systèmes de gestion et de contrôle qui mettent en péril les contributions communautaires déjà octroyées, que les déclarations des dépenses sont irrégulières et n’ont pas fait l’objet de mesures de correction par les etats membres ou que les etats membres n’ont pas donné suite aux observations formulées par la kummissjoni sur le rapport annuel d’exécution et de contrôle établit par l’autorité de gestion.
la commission peut effectuer des corrections financière en annulant tout ou partie de la contribution communautaire pour un programme opérationnel lorsqu’elle constate qu’il existe des déficiences dans les systèmes de gestion et de contrôle qui mettent en péril les contributions communautaires déjà octroyées, que les déclarations des dépenses sont irrégulières et n’ont pas fait l’objet de mesures de correction par les etats membres ou que les etats membres n’ont pas donné suite aux observations formulées par la commission sur le rapport annuel d’exécution et de contrôle établit par l’autorité de gestion.
Laatste Update: 2017-04-06
Gebruiksfrequentie: 1
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