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compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun
Laatste Update: 2014-10-23
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compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
Laatste Update: 2014-10-23
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points à évoquer avec le gouverneur hoffmeyer , president du comité
points à évoquer avec le gouverneur hoffmeyer , president du comité
Laatste Update: 2011-10-23
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selon les informations du 14 janvier 2005, un accord de principe sur le res a été conclu avec le management français fin décembre 2004.
selon les informations du 14.1.2005, un accord de principe sur le res a été conclu avec le management français fin décembre 2004.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
elles pourraient néanmoins être compatibles avec le marché commun en tant qu'aides à la restructuration.
elles pourraient néanmoins être compatibles avec le marché commun en tant qu'aides à la restructuration.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
Laatste Update: 2014-10-23
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le terminal zomerweg sera transformé de terminal bimodal en terminal trimodal, avec le transfert de tout le trafic railbarge vers ce terminal.
le terminal zomerweg sera transformé de terminal bimodal en terminal trimodal, avec le transfert de tout le trafic railbarge vers ce terminal.
Laatste Update: 2014-10-23
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il convient d'apprécier si cette aide au fonctionnement en faveur du fpap peut être considérée comme compatible avec le marché commun.
il convient d'apprécier si cette aide au fonctionnement en faveur du fpap peut être considérée comme compatible avec le marché commun.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
a défaut, l'aide d'État devrait être considérée comme contraire à l'intérêt commun, et donc incompatible avec le marché commun.
a défaut, l'aide d'État devrait être considérée comme contraire à l'intérêt commun, et donc incompatible avec le marché commun.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
À défaut, l'aide devrait être considérée comme contraire à l'intérêt commun et donc incompatible avec le marché commun.
À défaut, l'aide devrait être considérée comme contraire à l'intérêt commun et donc incompatible avec le marché commun.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
(77) elle devrait dès lors être déclarée compatible avec le marché commun sur cette seule base et non pas à la lumière de lignes directrices sur les aides à la restructuration.
(77) elle devrait dès lors être déclarée compatible avec le marché commun sur cette seule base et non pas à la lumière de lignes directrices sur les aides à la restructuration.
Laatste Update: 2014-10-23
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(34) ces aides ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun que si elles peuvent bénéficier d'une des dérogations prévues par ledit traité.
(34) ces aides ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun que si elles peuvent bénéficier d'une des dérogations prévues par ledit traité.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
in dit geval bevat het door de exporteur opgestelde attest van oorsprong de vermelding „cumulation with epa country” of „extended cumulation with country x” of „cumul avec pays ape” of „cumul étendu avec le pays x”.
i så fald skal den udtalelse om oprindelse, som eksportøren udfærdiger, indeholde angivelsen »cumulation with epa country« eller »extended cumulation with country x« eller »cumul avec pays ape« eller »cumul étendu avec le pays x«.
Laatste Update: 2014-11-09
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