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ce 0459
ce 0459

ce-mra:
kontrastforstærket mra:

ce- markering
ce-mærkning

■geen overeenstemming ce
• ikke overensstemmelse

a) ce-markering
1. a) »ce-overensstemmelsesmaerkning«

be, ce (zie 3)
be, ce (se: 3)

ce£/pc/nl ι»;
cee/pc/dk ti

hoofdstuk iii ce-markering
kapitel iii ce-mÆrkning

noot: elk ce afzonderlijk behandelen
note: hver "ce" skal vurderes for sig.

- regolamento (ce) n. [...]
- regolamento (ce) n. [...]

- reglamento (ce) n° [...]
- reglamento (ce) n° [...]

reglamento (ce) no 1432/94,
reglamento (ce) no 1432/94,

- regulamento (ce) n.o [...]
- regulamento (ce) n.o [...]

"- ce-markering (zie bijlage iii);";
»- »ce-maerkningen« (jf. bilag iii)«

la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.
la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.

- règlement d'adjudication (ce) n° . . .
- règlement d'adjudication (ce) n° . . .

elle considère que ce principe a été rappelé, dans le dossier présent, par la commission (paragraphe 283 de sa décision annulée) et par le tribunal dans son arrêt du 15 juin.
elle considère que ce principe a été rappelé, dans le dossier présent, par la commission (paragraphe 283 de sa décision annulée) et par le tribunal dans son arrêt du 15 juin.

dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les autorités françaises ont envoyé à la commission des informations relevantes aussi pour le cas d'espèce, notamment par lettre du 29 décembre 2003.
dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les autorités françaises ont envoyé à la commission des informations relevantes aussi pour le cas d'espèce, notamment par lettre du 29 décembre 2003.

(3) le 19 août 2002, la commission a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'investigation prévue à l'article 6 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité ce [19], le dossier étant enregistré sous la nouvelle référence c 58/2002.
(3) le 19 août 2002, la commission a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'investigation prévue à l'article 6 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité ce [19], le dossier étant enregistré sous la nouvelle référence c 58/2002.