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bijlage il-a
137. stk. 1 og 2

spoedhulp voor derde landen il a.
nødhjælp til tredjelande

c. il. a) — wijn van verse druiven
ii. a) — vin af friske druer

il a été alors décidé que les représentants de l'État auraient des contacts avec chacun des candidats pour faire préciser leurs offres.
il a été alors décidé que les représentants de l'État auraient des contacts avec chacun des candidats pour faire préciser leurs offres.

il a été demandé aux candidats de remettre leurs dernières offres pour le jeudi 15 septembre 2005 à 17 heures.
il a été demandé aux candidats de remettre leurs dernières offres pour le jeudi 15 septembre 2005 à 17 heures.

cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.
cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.

i omschrijving van de spederai il a dmi ni it r a rie of dirmi van fact und ran uitvoer, bebut met de controle a posteriori van de verklaring van dc exporteur ljdo.
jij de ansvarlige toldmyndigheder i udførsel standet, som varetager den efterfølgende kontrol af eksdonorens crklårring. årring.

„.il a) in water oplosbare anorganische verbindingen (/csw.iardig uranium) b!
„,u a) vandopløselige uorganiske forbindelser (liexavalent uran)

cette société a des capitaux propres de 36000 eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 eur (pas de données plus récentes).
cette société a des capitaux propres de 36000 eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 eur (pas de données plus récentes).

cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.
cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.

cette société a des capitaux propres de 1,7 millions eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 61000 eur (pas de données plus récentes).
cette société a des capitaux propres de 1,7 millions eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 61000 eur (pas de données plus récentes).

„aliment(s) diététique(s) destiné(s) a des fins médicales spéciales”
»aliment(s) diététique(s) destiné(s) à des fins médicales spéciales«

(96) s'agissant de la première méthode, qui tient compte entre autres du risque que l'État française soit appelé en "comblement de passif" si un tribunal devait le considérer comme dirigeant de fait da la sncm, le rapport établi par la cgmf avec l'appui de ernst & young (rapport cgmf) a été transmis par les autorités françaises en mars 2006; il a été établi au 30 septembre 2005 et réactualisé selon les données provisoires au 31 décembre 2005, estimées au 8 mars 2006.
(96) s'agissant de la première méthode, qui tient compte entre autres du risque que l'État française soit appelé en "comblement de passif" si un tribunal devait le considérer comme dirigeant de fait da la sncm, le rapport établi par la cgmf avec l'appui de ernst & young (rapport cgmf) a été transmis par les autorités françaises en mars 2006; il a été établi au 30 septembre 2005 et réactualisé selon les données provisoires au 31 décembre 2005, estimées au 8 mars 2006.