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l’emploi dans le secteur agricole
l'emploi dans le secteur agricole
Laatste Update: 2017-04-08
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ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.
ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.
Laatste Update: 2014-10-23
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"d) les activités dans le secteur des services postaux...".
"d) les activités dans le secteur des services postaux...".
Laatste Update: 2011-10-23
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4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
Laatste Update: 2014-10-23
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ces améliorations ont été faites, notamment pour le secteur du transport intermodal des conteneurs.
ces améliorations ont été faites, notamment pour le secteur du transport intermodal des conteneurs.
Laatste Update: 2014-10-23
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fonds maribel social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants :
fonds maribel social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants :
Laatste Update: 2011-10-23
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- le secteur d'activité "ifb terminals", qui exploite des terminaux continentaux.
- le secteur d'activité "ifb terminals", qui exploite des terminaux continentaux.
Laatste Update: 2014-10-23
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en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.
en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.
Laatste Update: 2014-10-23
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projet d'arrêté royal fixant les redevances dues par les opérateurs participant à la chaîne alimentaire dans le secteur pommes de terre.
projet d'arrêté royal fixant les redevances dues par les opérateurs participant à la chaîne alimentaire dans le secteur pommes de terre.
Laatste Update: 2014-10-23
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(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.
(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.
Laatste Update: 2014-10-23
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l'entreprise prévoit de se diversifier dans le secteur automobile et de produire près de 10 % de la consommation européenne de moteurs pour sièges en 2006.
l'entreprise prévoit de se diversifier dans le secteur automobile et de produire près de 10 % de la consommation européenne de moteurs pour sièges en 2006.
Laatste Update: 2014-10-23
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benaming van de steunregeling _bar_ aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants _bar_
titre _bar_ aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants _bar_
Laatste Update: 2014-10-23
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men late in artikel 12 de ontworpen bepaling in de franse tekst aanvangen als volgt : "d) les activités dans le secteur des services postaux...
le texte français de la disposition en projet énoncée à l'article 12 commencera comme suit : "d) les activités dans le secteur des services postaux...
en effet, la commission note que le crédit mutuel est actif dans le secteur bancaire, qui est un marché concurrentiel faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.
en effet, la commission note que le crédit mutuel est actif dans le secteur bancaire, qui est un marché concurrentiel faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.
les autorités françaises n'ont en outre pas démontré à ce stade que le niveau de compensation ait été déterminé par référence aux coûts d'une entreprise moyenne bien gérée opérant dans le secteur bancaire.
les autorités françaises n'ont en outre pas démontré à ce stade que le niveau de compensation ait été déterminé par référence aux coûts d'une entreprise moyenne bien gérée opérant dans le secteur bancaire.
cette formule évite à l'etat une charge financière considérable qui résulterait du système de prépension appliqué en cas de restructuration dans le secteur privé (prise en charge des allocations de chômage);
cette formule évite à l'etat une charge financière considérable qui résulterait du système de prépension appliqué en cas de restructuration dans le secteur privé (prise en charge des allocations de chômage);
en effet, le secteur concerné est ouvert à la concurrence au niveau communautaire et, pourtant, sensible à toute mesure en faveur de la production dans l'un ou l'autre État membre.
en effet, le secteur concerné est ouvert à la concurrence au niveau communautaire et, pourtant, sensible à toute mesure en faveur de la production dans l'un ou l'autre État membre.
or, le taux d'équité concurrentielle dans le secteur "courrier-colis" est inférieur à celui du secteur bancaire (voir point 32).
or, le taux d'équité concurrentielle dans le secteur "courrier-colis" est inférieur à celui du secteur bancaire (voir point 32).
(8) suite à une plainte anonyme, la commission est entrée en possession de nombreux documents attestant de l'existence d'aides étatiques octroyées dans le secteur des fruits et légumes.
(8) suite à une plainte anonyme, la commission est entrée en possession de nombreux documents attestant de l'existence d'aides étatiques octroyées dans le secteur des fruits et légumes.
en plus, l'exemption de la taxe des commerçants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions frf doit, elle aussi, être évaluée à la lumière des règles sur les aides d'État dans le secteur agricole.
en plus, l'exemption de la taxe des commerçants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions frf doit, elle aussi, être évaluée à la lumière des règles sur les aides d'État dans le secteur agricole.