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iii, no 167, de 94-07-21 e aviso, dr iii no 60, de 02-03-12
iii, n.o 167, de 94-7-21 e aviso, dr iii n.o 60, de 2-3-12

(20) par décision du 8 septembre 2004, notifiée sous le numéro c(2004) 3359, la commission a apporté une modification marginale à la décision finale de 2003, permettant à la sncm d'opérer le cas échéant une permutation entre les navires aviso et asco au moyen d'une modification de l'article 2 de la décision de 2003.
(20) par décision du 8 septembre 2004, notifiée sous le numéro c(2004) 3359, la commission a apporté une modification marginale à la décision finale de 2003, permettant à la sncm d'opérer le cas échéant une permutation entre les navires aviso et asco au moyen d'une modification de l'article 2 de la décision de 2003.