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eu amour de soi no premier lieu
l'amour de soi en premier lieu
Laatste Update: 2014-09-30
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en premier lieu, la commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998.
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Laatste Update: 2014-10-23
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parallèlement, si axens souhaite initier des travaux de recherche supplémentaires, il doit proposer ceux-ci en premier lieu à l'ifp.
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Laatste Update: 2014-10-23
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en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.
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Laatste Update: 2014-10-23
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(26) en premier lieu, le critère du financement par le biais de ressources d'État est rempli.
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Laatste Update: 2014-10-23
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(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
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Laatste Update: 2014-10-23
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(138) À cet égard, la commission se doit, en premier lieu, de vérifier si toutes les contreparties imposées par sa décision de 2003 ont été dans la pratique respectées.
(138) À cet égard, la commission se doit, en premier lieu, de vérifier si toutes les contreparties imposées par sa décision de 2003 ont été dans la pratique respectées.
Laatste Update: 2014-10-23
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(22) en premier lieu, la commission constate que le bénéfice de la mesure est conditionné à l'octroi d'un agrément préalable du ministre du budget afin de vérifier que l'investissement présente un intérêt économique et social significatif.
(22) en premier lieu, la commission constate que le bénéfice de la mesure est conditionné à l'octroi d'un agrément préalable du ministre du budget afin de vérifier que l'investissement présente un intérêt économique et social significatif.
Laatste Update: 2014-10-23
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(67) À cet égard, elles soulignent, en premier lieu, les difficultés d'interprétation de la jurisprudence précitée et le fait que son application peut s'avérer délicate dans la mesure où elle est postérieure à la convention de service public signée avec la sncm et la cmn.
(67) À cet égard, elles soulignent, en premier lieu, les difficultés d'interprétation de la jurisprudence précitée et le fait que son application peut s'avérer délicate dans la mesure où elle est postérieure à la convention de service public signée avec la sncm et la cmn.
Laatste Update: 2014-10-23
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en premier lieu, comme indiqué au point 29 de la présente décision, la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est fondée sur une égalisation, entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun, du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires pour les risques communs.
en premier lieu, comme indiqué au point 29 de la présente décision, la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est fondée sur une égalisation, entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun, du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires pour les risques communs.
Laatste Update: 2014-10-23
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(43) il convient en premier lieu de rappeler que par sa décision de 2003, la commission a soumis l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la sncm, payable en deux tranches, l'une de 66 millions d'eur, l'autre d'un montant maximal de 10 millions d'eur à déterminer successivement au respect de plusieurs conditions, liées au maintien de la flotte en l'état (11 navires) (article 2), à la cession de ses participations directes et indirectes dans certaines sociétés (article 3), à l'absence de toute pratique tarifaire de price leadership sur la desserte de la corse (article 4) et au respect d'un certain nombre de rotations de navires vers la corse (article 5).
(43) il convient en premier lieu de rappeler que par sa décision de 2003, la commission a soumis l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la sncm, payable en deux tranches, l'une de 66 millions d'eur, l'autre d'un montant maximal de 10 millions d'eur à déterminer successivement au respect de plusieurs conditions, liées au maintien de la flotte en l'état (11 navires) (article 2), à la cession de ses participations directes et indirectes dans certaines sociétés (article 3), à l'absence de toute pratique tarifaire de price leadership sur la desserte de la corse (article 4) et au respect d'un certain nombre de rotations de navires vers la corse (article 5).
Laatste Update: 2014-10-23
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