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doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.
des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.
la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes
kommunalverbände gemäß loi concernant la création des syndicats de communes vom 23. februar 2001

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

- syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes
- kommunalverbände gemäß loi concernant la création des syndicats de communes vom 23.

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"
les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"

d'harmoniser les différentes procédures administratives en vigueur dans le cadre de la législation européenne concernant les détachements de travailleurs,
harmonisation of the various administrative procedures used under european legislation in the secondment of employees;

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

nouveaux éléments de procédure (concernant deux recapitalisations de la sncm, certaines mesures à caractère sociale à destination des salariés et sa privatisation)
nouveaux éléments de procédure (concernant deux recapitalisations de la sncm, certaines mesures à caractère sociale à destination des salariés et sa privatisation)

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.
[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

- en el texto alemán , « betreffend ihre verwendung » , - en el texto francés , « concernant son utilisation » ,
- in der französischen fassung : "concernant son utilisation"

empresas de autobuses que operan de conformidad con el règlement grand-ducal du 3 février 1978 concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées.
busunternehmen, die gemäß règlement grand-ducal concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées vom 3. februar 1978 betrieben werden.