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doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

German

doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

German

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

German

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

German

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes

German

kommunalverbände gemäß loi concernant la création des syndicats de communes vom 23. februar 2001

Last Update: 2014-11-16
Usage Frequency: 1
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Spanish

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

German

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

- syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes

German

- kommunalverbände gemäß loi concernant la création des syndicats de communes vom 23.

Last Update: 2010-09-08
Usage Frequency: 2
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Spanish

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

German

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"

German

les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

d'harmoniser les différentes procédures administratives en vigueur dans le cadre de la législation européenne concernant les détachements de travailleurs,

German

harmonisation of the various administrative procedures used under european legislation in the secondment of employees;

Last Update: 2017-04-07
Usage Frequency: 1
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Spanish

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

German

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

German

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

nouveaux éléments de procédure (concernant deux recapitalisations de la sncm, certaines mesures à caractère sociale à destination des salariés et sa privatisation)

German

nouveaux éléments de procédure (concernant deux recapitalisations de la sncm, certaines mesures à caractère sociale à destination des salariés et sa privatisation)

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

German

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.

German

[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

German

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

German

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

- en el texto alemán , « betreffend ihre verwendung » , - en el texto francés , « concernant son utilisation » ,

German

- in der französischen fassung : "concernant son utilisation"

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Spanish

empresas de autobuses que operan de conformidad con el règlement grand-ducal du 3 février 1978 concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées.

German

busunternehmen, die gemäß règlement grand-ducal concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées vom 3. februar 1978 betrieben werden.

Last Update: 2014-11-16
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